En l'espèce, il est fait état, par le syndicat des copropriétaires, d’une dégradation de la volée d’escalier, dont la reprise est estimée, selon devis du 6 janvier 2021, à 1395,20 euros.

administratif de Besançon, avant-dire-droit sur l'indemnité, a déclaré l'Etat responsable des deux tiers des conséquences dommageables d'un accident dont la dame X... a été victime le 28 juin 1972 dans un escalier

C B et à tout autre occupant qui n'aurait pu être identifié, de libérer sans délai l'escalier public G entre les niveaux - 2 et - 3 et du palier du niveau - 3 du parking Chablais Park, dont l'accès est

contre Iris DAUNASSANS et la PRESERVATRICE FONCIERE ASSURANCES, dite P.F.A., son assureur, et tendant au payement de diverses sommes en réparation du préjudice consécutif à la chute faite dans les escaliers

Y...par acte du 16 juin 2005, a assigné M. et Mme Z..., propriétaires du lot 22 du même immeuble, en démolition de l'escalier construit à partir d'une remise dont il revendique la propriété ainsi qu'en

(établi en fait sur la base de 45 minutes par cage d'escalier).

Monsieur Gérard Y...20 m ² environ de sa propriété sise sur la commune de ROGLIANO, hameau de ... cadastrée section M no 861, délimités par le chemin communal jouxtant la parcelle no 860 et le bas de l'escalier

à l'immeuble litigieux, que cet acte aurait attribué la propriété divise de l'escalier et du corridor à Mme X..., M.

béton au lieu de métallique) puisqu'elle a définitivement accepté l'ouvrage le 5 novembre 2008 ; que le remplacement des escaliers béton par des escaliers métalliques a été accepté par la maîtrise d'oeuvre

Jean-Michel A... qu'il y a eu décaissement au niveau des caves, modification au niveau des planchers de manière à créer un nouveau volume en rez-de-chaussée, démolition de l'escalier et création d'ouverture

constaté l'inachèvement de l'immeuble a condamné le syndicat des copropriétaires à faire exécuter les travaux nécessaires à la stabilisation du talus et à la pose des garde-corps et mains courantes pour l'escalier

contre l'humidité une partie du doublage d'un mur enterré pour un coût de 1 500 euros hors taxe ; qu'il a constaté un problème au niveau de la porte d'entrée en raison de la réfection intégrale d'un escalier

B a chuté alors qu'il empruntait un escalier extérieur en béton reliant le centre commercial de Saint-Germain-lès-Corbeil au parking de celui-ci.

, en 1976, le lot n° 37 aux époux X... du Breuil en conférant aux acquéreurs un droit de passage sur le pallier du 5ème étage, permettant l'accès au 6ème étage par leur escalier privatif ; que la même

i'ordre public puisqu'il a été : ' condamné et écroué le 30/01/2025 par jugement du tribunal correctionnel de Lyon à la peine de 10 mois d'emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade

la peine de 6 mois d'emprisonnement dont 4 mois assortis du sursis avec maintien en détention et interdiction du territoire français pendant trois ans pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade

mai 2024 au centre pénitentiaire de [Localité 4], - a été condamné le 27 mai 2025 par le tribunal correctionnel de Toulouse à 2 ans d'emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade

prononcées entre le 17 juin 2014 et le 27 mai 2021 par le tribunal correctionnel de Cayenne, pour de multiples faits de vol, aggravés par plusieurs circonstances, et de vol par ruse, effraction ou escalade