La pertinence d'un plan de sauvegarde de l'emploi doit être appréciée en fonction des moyens dont disposent l'entreprise et le groupe dont elle fait partie pour maintenir les emplois ou faciliter le reclassement

000 francs par mois prélevée sur le foyer de logement pour personnes âgées géré par l'association du personnel de l'office qu'il présidait, alors qu'il savait que celui-ci ne correspondait pas à un emploi

M... , ressortissant égyptien, a été engagé, le 15 décembre 1976, pour exercer, à Paris, un emploi de chargé de comptabilité, par la Ligue des États arabes (la Ligue).

de vie scolaire ; qu'elle a bénéficié d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi dans les mêmes fonctions, du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2011, date à laquelle la relation de travail a pris fin

A..., domiciliée [...] , 2°/ à l'Association pour le développement du rugby parisien (ADRP), dont le siège est [...] , 3°/ à Pôle emploi d'Antony, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation

des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension prévue par le décret du 3 octobre 1995, Christian X..., dirigeant de la société, a été poursuivi pour tromperie, d'une

Le 12 septembre 2014, l'employeur lui a notifié, sous réserve de son acceptation, une rétrogradation disciplinaire au poste de bibliothécaire 1, catégorie employé 3, coefficient minimum de 141, à [Localité

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Michel Y... coupable de blessures involontaires ayant causé une incapacité totale de travail supérieure à 3 mois et d'emploi

; le travail dissimulé : que l'accomplissement diligent de l'exigence de remise par le cocontractant d'une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés

refus opposé par le directeur de l'office public de l'habitat (ACM) à sa demande de communication de la liste des caméras de vidéosurveillance installées sur le patrimoine de l'office, avec leur emplacement

personnel qui en découle pour la victime ; que dès lors, en se bornant à affirmer, pour ordonner sous astreinte le retrait des enseignes Bazar du Sud, que ces panneaux avaient une taille excessive et un emplacement

répondre à ces conclusions, l'a néanmoins déclarée responsable du préjudice subi par le maître de l'ouvrage du fait du caractère dommageable de ces emprunts dont il ne lui appartenait pas de déterminer l'emplacement

lui seul une atteinte disproportionnée aux droits des salariés et justifie de ce fait la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur ; qu'en l'espèce, les premiers juges ont relevé que l'emplacement

et qu'il n'exerçait aucune activité permanente ou temporaire ; que ces fausses déclarations écrites et reproduites sur 34 documents qui faisaient ainsi état de la fausse qualité de demandeur d'emploi

signé pour le compte de la SARL Sofia, dont il était le gérant statutaire, une convention de coopération de l'assurance chômage avec l'ASSEDIC, l'ANPE et le directeur départemental du travail et de l'emploi

illégalement deux salariés ; "aux motifs que Robert Y... a reconnu avoir employé MM.

: 1 / qu'il résulte ainsi des constatations de l'arrêt attaqué que l'ensemble des salariés investis de mandats représentatifs avaient eu une évolution dans leur carrière inférieure à celle des employés

qualité de gérant d'une société SEM, avec le propriétaire du terrain sur lequel était implanté le mât litigieux, un bail commercial prenant effet au 1er janvier 1994 et portant notamment sur un "emplacement