X..., estimant avoir été victime d'un dol par réticence et d'un manquement de M.

E] (les consorts [A]) ; que les cédants ont assigné société FH holding en paiement du solde du prix de cession ; que cette société a reconventionnellement demandé l'annulation de la cession pour dol

, En conséquence, ' Concernant l'appartement d'[Localité 8], Prononcer la nullité pour dol de l'acte de vente du 24 février 2009, Condamner in solidum la société AKERYS PROMOTION, devenue EDELIS

la société en indemnisation de son préjudice ; que cette dernière a sollicité reconventionnellement la condamnation de la commune et de l'assureur à la remise en état de l'immeuble sur le fondement du dol

du fonds voisin ; que le plan de l'assiette n'était pas joint à l'acte de vente ; que M. et Mme X... ont assigné la SCI, l'agent immobilier et les notaires en nullité de la vente sur le fondement du dol

Il s'ensuit que le contrat doit être annulé pour dol. M.

X... en réparation de ce dol, sur le fondement délictuel de l'article 1240 du même Code ; que même si Y...

La cour d'appel confirme le jugement déféré et déclare les demandes des époux irrecevables au motif que la transaction de 2010, qui avait pour objet de régler les litiges nés ou à naître relatifs à l'

Il convient de préciser que le dol doit émaner du cocontractant ou de son représentant, et qu'en l'espèce, M.

Il convient de préciser que le dol doit émaner du cocontractant ou de son représentant, et qu'en l'espèce, M.

somme qu'ils avaient dû payer en leur qualité de caution, postérieurement à la cession ; que reconventionnellement les cessionnaires ont demandé que soit prononcée la nullité des actes de cessions pour dol

D... et Y... ont invoqué la nullité de la convention pour dol et demandé le remboursement de la partie du prix payée comptant ; que le tribunal et la cour d'appel ont constaté que l'action en nullité était

acquis le fonds de commerce de café-restauration et d'exploitation de jeux de la Sarl Pâtisserie de la gare, Mme X... a assigné cette dernière en annulation de la vente, prétendant avoir été victime d'un dol

(les consorts B...) ont assigné la société Tahiti pétroles afin de voir juger que cette convention était nulle, tant en raison du dol dont aurait été victime Mme de Y... que de l'illicéité d'autres conventions

part de Hatier qui aurait sciemment dissimulé la situation économique des deux sociétés, Glénat l'a assignée, le 3 juin 1992, devant le tribunal de commerce de Paris, en nullité de la convention pour dol

découvert des fissures et des lézardes après avoir détapissé les murs, l'acquéreur a, après expertise, assigné la venderesse et l'agent immobilier aux fins d'annulation de la vente sur le fondement du dol

Soutenant que ce prix était très inférieur à la valeur réelle du bien, la venderesse a, par acte du 22 octobre 2007, assigné l'acquéreur en annulation de la vente pour dol et subsidiairement, sur le fondement

piscine empiétait sur la parcelle voisine appartenant à la société civile immobilière Christian Nesty (la SCI), M. et Mme [Z] ont assigné M. et Mme [P], sur le fondement de la garantie d'éviction et du dol