l'opposant à la société A2C, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La société A2C a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse

Il a rejeté les demandes de Me [M] ès qualités faute de preuves suffisantes.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant en matière de contrôle judiciaire et confirmant l'ordonnance du juge d'instruction, a rejeté la demande

respectives des parties ; qu'en l'espèce, l'exposante faisait valoir que les multiples activités concurrentes de M.

cour d'appel d'ANGERS, en date du 27 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande

faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 17 mai 2000, qui l'a renvoyé devant

SUR LA DEMANDE DE PROVISION ET LES AUTRES DEMANDES ACCESSOIRES 1.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Z... et la société OE font aussi grief à l'arrêt d'avoir ordonné une mesure complémentaire devant tenir compte des termes de l'arrêt, lequel avait rejeté la demande de M.

B... et les cédants, puis demandé que le jugement soit déclaré commun aux cessionnaires ; qu'un jugement devenu irrévocable a prononcé la nullité de la promesse consentie à M.

suffisantes contre quiconque d'avoir commis les délits de harcèlement sexuel et agressions sexuelles poursuivis ; "aux motifs que contrairement à ce qui est soutenu, figurent à la procédure de multiples

que seul le contrat responsabilité civile professionnelle devait s'appliquer ; que la clinique a assigné l'assureur en responsabilité et indemnisation ; Attendu que pour débouter la clinique de sa demande

. ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 252-3 du Code rural, 1382 du Code civil, 2, 3 et 593 du Code de procédure

Cette demande d'adhésion mentionne M.

Pierre, LA SOCIETE SEDAP, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 10 janvier 1989, qui les a déboutées de leurs demandes, après avoir relaxé Michèle

X... a alors émis une facture des démarches multiples qu'il avait effectuées dans l'intérêt de M. Y... ; que ce dernier ayant refusé de régler cette facture, M.

Il est enfin noté que lors de l'entretien annuel les mêmes difficultés persistantes ont été soulignées ainsi que les multiples demandes et rappels à l'ordre des managers successifs.