B ; - son préjudice doit être évalué sur la base de la rémunération brute et des cotisations patronales qu'elle a dues verser en raison de l'impossibilité de licencier M.

Il résulte encore de l'instruction, en particulier des bulletins de paie produits, que la société Brico-Beaucaire a versé au salarié la somme totale de 31 305,34 euros au titre des salaires, des cotisations

[W] au sein de la société Mondiale Protection Grand Sud Ouest (12.934,13 euros), majorées des cotisations patronales afférentes (6.582,72 euros) et des congés payés correspondants (1.293,41 euros), -

2012, DÉCLARE irrecevable en l'absence de recours préalable la demande formée par la société [1] auprès de l'URSSAF Ile de France d'un montant de 17 266 euros au titre du remboursement de la cotisation

à l'inscription et à la répartition de la rémunération nette sur le compte nominatif des personnes détenues, conformément aux dispositions de l'article D. 434. / Ces rémunérations sont soumises à cotisations

à l'inscription et à la répartition de la rémunération nette sur le compte nominatif des personnes détenues, conformément aux dispositions de l'article D. 434. / Ces rémunérations sont soumises à cotisations

à l'inscription et à la répartition de la rémunération nette sur le compte nominatif des personnes détenues, conformément aux dispositions de l'article D. 434. / Ces rémunérations sont soumises à cotisations

le montant de la condamnation de l'Etat doit être rehaussé à la somme totale de 184 508,10 euros correspondant à la provision de 80 000 euros ainsi qu'au montant de 104 508,10 euros au titre des cotisations

incohérences de l'état civil de monsieur résultent d'une erreur de transcription des actes par interversion de son nom de famille avec prénom, - que si la banque s'est prévalue d'erreurs dans les cotisations

puisqu'il concerne un emploi non déclaré, ni l'inspection du travail ni à l'URSAFF, et non mentionné ni au registre du personnel ni au livre de paie ; que par cette fraude l'employeur ne payait ni les cotisations

de la contestation des opérations de contrôle, la société Colas IDFN s'oppose au principe même de son obligation du chef des divers redressements pratiqués ; - Sur la réduction applicable aux cotisations

Par mise en demeure en date du 29 décembre 2011, l'URSSAF a sollicité le paiement de la somme de 103.225 €, dont 88.964 € au titre des cotisations et 14.261 € au titre des majorations.

, des cotisations patronales au titre des régimes de prévoyance complémentaires.

est demandé par elle, de fixer au passif à ce titre la somme de 884,70 € ; C/ sur l'indemnité pour perte de droits à la retraite Attendu que Stéphane X... explique qu'il a subi du fait de cotisations

a mis en place à compter du 1er juillet 2003 une réduction des cotisations patronales de sécurité sociale égale au produit de la rémunération mensuelle brute soumise à cotisations du salarié multiplié

La déclaration des cotisations émane de « Communauté d'agglomération du Pays de Ma ».

La déclaration des cotisations émane de « Communauté d'agglomération du Pays de Ma ».

La déclaration des cotisations émane de « Communauté d'agglomération du Pays de Ma ».