Le 23 mai 2024, le FIVA a demandé la convocation de la société [4] devant le présent pôle social.

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Plassefonds a licencié pour faute grave, par lettre du 24 avril 1989, M

Attendu qu'aucun mémoire n'a été produit ni par la défenderesse ni par l'avocat à elle désignée au titre de l'aide juridictionnelle ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 juin 2000), M.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

correctionnelle, en date du 28 janvier 1992, qui, pour infraction à l'article L. 221-5 du Code du travail, l'a condamné à trois amendes de 6 000 francs chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

l'information suivie contre lui du chef d'escroquerie, faux et usage de faux, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

d'amende outre la publication et l'affichage de la décision et a prononcé sur les demandes de l'Administration, partie d civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

qu'aucun des moyens contenus dans le mémoire n'étant dirigé contre l'arrêt du 27 juin 2002, il y a lieu de constater la déchéance du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre cette décision ; Sur le moyen unique

d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 3 juillet 1991, qui a rejeté sa requête en vue de bénéficier de l'amnistie résultant de la loi du 20 juillet 1988 ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

référendaire BARBIER, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBERGE ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

demeurant ..., 3 / de la Société lyonnaise de banque (SLB), société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

d'AMIENS, 4ème chambre, en date du 4 janvier 1989, qui, pour infractions à l'article L. 2215 du Code du travail, l'a condamné à 2 amendes de 100 francs chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

d'accès au local dans lequel ils ont été entreposés ; que l'inventaire annexé au procès-verbal du 16 octobre 2001 ne portait aucune indication des biens se trouvant dans la cave tandis qu'il était uniquement

présenter leurs observations : Attendu que la société In Média Sud a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 18 janvier 1989 et a mis en oeuvre un moyen unique

Ce prêt était expressément qualifié de professionnel de sorte que les dispositions du code de la consommation n'ont pas à s'appliquer à ce prêt.

Jean-Yves XW..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article