objet l'achat et l'abattage de porcs et de fabrication de charcuterie, n'a pas reçu le 12 décembre 1980 le reliquat de l'indemnité de licenciement, l'ancien employeur lui imputant une activité concurrentielle

Z..., enfin, fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir admis le caractère concurrentiel des activités de la société GTD par rapport à celles de la société X..., et partant, la méconnaissance par le salarié

argumentation, a constaté que, durant l'exécution du préavis, le salarié avait manqué à son obligation de fidélité à l'égard de son employeur, se livrant au préjudice de celui-ci à une activité concurrentielle

ont assigné le 19 juillet 1994 devant le juge des référés commerciaux la société Kharys parfums (société Kharys) afin qu'il lui soit enjoint, sous astreinte, de mettre fin à des pratiques anti-concurrentielles

l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux de onze sociétés d'imprimerie en vue de rechercher la preuve de pratiques anti-concurrentielles

fonctions le 24 avril 1987 et qu'elle ne serait payée que jusqu'à cette date ; que la société a saisi la juridiction prud'homale, afin d'obtenir des dommages et intérêts, en raison de l'activité concurrentielle

sociétés Mag et ALBV demandaient réparation résidait dans l' " impasse commerciale coûteuse qui les a contraints d'acquérir les marchandises dans l'urgence, à un tarif bien évidemment plus du tout concurrentiel

étaient négatifs et souvent dans des proportions bien plus importantes que celle qu'il dirigeait ; que cette situation avait été aggravée par l'ouverture d'une seconde succursale à Lyon, directement concurrentielle

B avec le supermarché " Intermarché Express ", lui procurerait un avantage concurrentiel significatif par rapport à l'autre débit de tabac.

Tout organisme ou toute entreprise exerçant son activité dans un secteur concurrentiel conformément aux règles du droit privé est assimilé à une entreprise privée pour l’application du premier alinéa

public : / / 3° () de plaider en justice dans les litiges intéressant toute personne publique, () sauf si cette prestation s'exerce au profit d'une personne publique ne relevant pas du secteur concurrentiel

public : / / 3° () de plaider en justice dans les litiges intéressant toute personne publique, () sauf si cette prestation s'exerce au profit d'une personne publique ne relevant pas du secteur concurrentiel

En revanche, les éléments qui reflètent la stratégie commerciale d’une entreprise opérant dans un secteur d’activité concurrentiel et dont la divulgation est susceptible de porter atteinte au secret des

Les tribunaux internes pouvaient examiner la légalité de cette décision mais non envisager les offres concurrentielles et décider de la société qui devait se voir octroyer une licence.

la santé financière de la société EURL Océan Gate qu’il gère et pour laquelle il a investi 300 000 euros ; il ne peut pas développer l’activité de son entreprise dans un secteur d’activité très concurrentiel

d'indemniser deux fois le même préjudice ; qu'en condamnant la société Farrow & Ball Ltd à payer à la société Bleu de Cobalt, d'un côté, une somme de 35 000 euros au titre de la perte d'un avantage concurrentiel

C... avait souligné les spécificités du marché grands comptes pour lequel il avait été embauché, marché concurrentiel où la société Solvabilité Entreprise ne bénéficiait d'aucune notoriété, nécessitant

Elles ne démontrent pas non plus que ce ne serait qu'à ce prix qu'elles pourraient convaincre la clientèle de la société CGIA de l'intérêt concurrentiel de leurs offres.

Sur les différents secteurs d'activité auxquels ces produits d'usage courant s'adressent, [7] doit faire face non seulement à une pression concurrentielle accrue en Europe de l'Ouest dont la France, mais

La branche meunerie du groupe Dijon Céréales subit de fortes pressions concurrentielles qui ne cessent de s'intensifier du fait des concentrations et regroupement d'unités de production en FRANCE.