Jean X..., des signatures identiques", différentes de celle figurant sur la carte d'identité de M. X... ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que M.

essentiel des marques arguées de contrefaçon, susceptible d'exercer à lui seul la fonction distinctive, et qu'il convient donc de rechercher si les produits désignés dans les enregistrements sont identiques

A a obtenu le lot n° 5 composé de trois houppiers à façonner portant les n° 59, 62 et 75. M.

Le conseil de prud'hommes de Tulle a transmis à la Cour de cassation, suite à neuf ordonnances rendues en formation de référé le 26 juin 2024, neuf questions prioritaires de constitutionnalité identiques

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

, en tant que salariée de l'Opéra National de Paris est due à la suppression de l'un des postes de chef d'atelier de couture flou qu'elle occupait, ce qui a eu pour effet une cessation de travail à compter

(note établie 'à la demande et pour le compte de la Sci La Licorne').

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal et du pourvoi provoqué, qui sont identiques : Vu

N'AVAIT PAS ETE PRESIDENT ELU LE 18 JANVIER 1971, DATE DE L'AUDIENCE AU COURS DE LAQUELLE L'AFFAIRE AVAIT ETE MISE EN DELIBERE, IL N'EN ETAIT PAS MOINS DEMEURE CONSEILLER PRUD'HOMME ; QUE LA COMPOSITION

jour de cette signification et non de celui de l'envoi de la lettre prévue par l'article 658 du Code précité et expire le jour du mois suivant portant le même quantième et, à défaut d'un quantième identique

Henrick X..., demeurant ... (14ème), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article

grande instance de Grenoble, au profit de la commune de Fontaine (Isère), représentée par son maire en exercice, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, un moyen unique de cassation, identique

anonyme Colirail, dont le siège est ... (8ème), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et la première branche du moyen unique du pourvoi incident, qui sont identiques

par le tribunal de Mazouna (Algérie) ; Attendu que, pour dire que ce jugement avait l'autorité de la chose jugée en France, la cour d'appel s'est fondée sur deux traductions non rigoureusement identiques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° N 01-10.411 et W 01-03.979 qui sont identiques ; Sur le moyen unique,

ou similaires à celles du fonctionnaire auquel il se compare ; Attendu, selon les jugements attaqués rendus en dernier ressort et les pièces de la procédure, que M.

ou similaires à celles du fonctionnaire auquel il se compare ; Attendu, selon les jugements attaqués rendus en dernier ressort et les pièces de la procédure, que M.