cour d'appel de Paris a annulé une sentence arbitrale rendue le 2 décembre 2008 qui avait condamné la Caisse fédérale de Crédit mutuel Nord Europe (la CFCMNE) à payer à la banque Delubac, société en commandite

X..., qui exerçait en dernier lieu les fonctions de commandant de bord sur Boeing 767 au sein de la compagnie Aéromaritime, a été transféré, à compter du 1er novembre 1991, à la compagnie Air France en

X..., qui avait été employé par la société Brocvielle en qualité de préparateur de commandes du 3 juillet 1978 au 4 décembre 1986, fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 28 avril 1989) de l'avoir débouté

qu'en prenant en considération la mauvaise foi de M. et Mme Marcel Y... et la bonne foi des consorts X..., quand il ressort de ses constatations que ceux-ci n'ont pas réglé la totalité des causes du commandement

. ; que le créancier poursuivant a demandé la prorogation des effets du commandement ; Attendu que M.

retenu que le vendeur avait manqué à son obligation de délivrance en livrant une porte sur laquelle étaient apparues des traces de moisissures, sans dire en quoi la porte n'était pas conforme à la commande

passées avant le jugement d'ouverture étaient nées dès la conclusion de ces commandes, la cour d'appel a considéré que "l'article 4.2 du contrat d'agence commerciale stipule, en réalité, sur l'exigibilité

ponctuelles à la société Iso Dumont, soit une seule commande en novembre 2002, trois commandes en 2003, une commande en 2004, trois commandes en 2005 et six commandes en 2006 ; qu'il ajoute, par motifs

E..., veuve C... était prescrite et en ordonnant, en conséquence la mainlevée du commandement de payer valant saisie immobilière signifié, le 7 août 2012, à Mme N...

par un autre salarié, et associée à une procédure d'engagement de commandes, mettait fin à l'autonomie du cadre intimé dans ce domaine pour la période subséquente.

Après avoir relevé que l'article 6 du contrat stipulait que la commande était « faite par le client directement à Matrex » et la facturation « effectuée directement au client par Matrex », l'

passées sous le sigle d'Imex et bénéficiaient de l'accord passé entre cette dernière société et Facto-France ; que, quatre factures réglées par la demanderesse à Sidermétaux correspondaient à des commandes

défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue coupable de détournement d'objet saisis et confiés à sa garde ; " aux motifs que la signification du commandement

en écriture ; "aux motifs que, si l'usage de la pièce critiquée est constant, l'examen de cette pièce et notamment de ses autres mentions révèle en revanche que les différents exemplaires du commandement

La créance résulte d'un acte de vente des 27 mars et 14 avril 1986 rappelée dans un commandement, dont vous trouverez ci-inclus la photocopie à toutes fins utiles.

[M] (l'acquéreur) a commandé auprès de la société Eco environnement (le vendeur) la fourniture et la pose de panneaux photovoltaïques, financés par un crédit souscrit le 28 mars 2017 auprès de la société

élément essentiel du contrat de travail, consécutives à des difficultés économiques caractérisées notamment par l'évolution significative d'au moins un indicateur économique tel qu'une baisse des commandes

TBS fait grief au jugement de rejeter ses demandes, alors « qu'il résulte de l'article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande