relatif à la publication mensuelle faisant également état d'un total hors taxe de 4.500 euros, de la TVA et d'un net à payer de 5.982 euros, sans que le document fasse état d'un prix unitaire et d'un coefficient

valeur des parcelles à 0,60 euros du mètre carré est confirmée, en ce qu'elle prend en compte le prix de la terre agricole sur la Commune d'[Localité 15] (0,40 euros le m²), tout en lui affectant un coefficient

La rémunération due à Mme Y... ne peut être calculée, comme le prétend celle-ci dans ses conclusions, en appliquant un coefficient multiplicateur pour obtenir une rémunération sur 169 heures, car l'examen

Le montant de ces plafonds est obtenu par l'application de coefficients multiplicateurs, fixés par arrêté en fonction de la zone géographique, au montant du plafond de loyer mentionné au 2°.

moins qu'il en soit disposé autrement dans les statuts particuliers, le montant du remboursement est égal au total des rémunérations perçus pendant la période de formation spécialisée, affecté d'un coefficient

Dans sa version en vigueur à compter du 1er décembre 2021, le coefficient multiplicateur s'élève à 1,26 à compter de la première heure supplémentaire effectuée.

application à un montant de référence fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé de l'outre-mer et du ministre chargé du budget d'un coefficient

D, le montant total des crédits non justifiés inscrits en 2015 sur son compte courant d'associé dans la SARL Immotec a été abaissé de 11 472 euros à 9 230 euros ; le coefficient multiplicateur de 1,25

de l'abonnement annuel permettant d'effectuer le trajet maximum à l'intérieur de la zone de compétence de l'autorité organisatrice des transports de la région Ile-de-France après application d'un coefficient

D'une part, la formule précitée dont l'erreur purement matérielle portant sur l'ajout d'un coefficient multiplicateur de 10 qui aurait eu pour conséquence arithmétique incohérente de conduire à la pondération

du Comité central du parti communiste de l’URSS et du Comité des Ministres de l’URSS n o   352 du 29 avril 1975 (ci-après «   L’arrêté n o   352 du 29 avril 1975») qui avait fixé ce coefficient

Elle conteste aussi le coefficient multiplicateur de 6 revendiqué, selon elle contraire à la jurisprudence et à la doctrine. Elle ajoute que M.

de déduction ; - le coefficient d'assujettissement composant le coefficient de déduction est égal, en application du II de l'article 206 de l'annexe II du code général des impôts, pour chaque bien

Soval rappelle que les experts ont retenu un coefficient de 8, contrairement à MM.

mois de juillet de l'année 2019, sont les animaux qui sont à l'origine de l'essentiel des dégâts causés sur leur propriété, ne sont étayées par aucune donnée objective concernant en particulier le coefficient

méthode devait être corrigé, dans la mesure où l'expert avait reconnu, dans une réponse à un dire, qu'il devait être fait application, contrairement à ce qu'il avait dit dans son pré-rapport, d'un coefficient

D B, représenté par Me Louis le Foyer de Costil, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juin 2020 lui attribuant pour l'année 2019 un coefficient de 0,95 pour déterminer le montant global

application à un montant de référence fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé de l'outre-mer et du ministre chargé du budget d'un coefficient