cabinets d'avocats en ses dispositions relatives au préavis de démission, la société lui a communiqué l'article 20 de ladite convention dont il résultait que le délai congé pour le salarié qui avait un coefficient

[D] est recruté en qualité de ‘'conducteur routier coefficient 138 M groupe 6— qualification : ouvrier'‘ afin de remplacer le salarié absent pour congés payés, ce dont il résultait que la qualification

50 % de K 30, le Tribunal a violé le chapitre II du titre XII de la nomenclature; alors, enfin, que lorsqu'au cours d'une même séance, il y a intervention sur chacun des deux pieds, la cotation applicable

Il sera fait une juste appréciation du préjudice subi par Mme C en lui allouant, après application du coefficient de perte de chance de 90 %, une indemnité de 720 euros.

: Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 1er mars 1988) d'avoir dit que la convention collective de l'esthétique et de la parfumerie lui était applicable

Les parties s'accordent sur la convention collective applicable au sein de l'association Marie Louise, à savoir la convention collective nationale du travail des établissements et services pour personnes

Y... des statuts de la caisse et des règlements applicables, la cour d'appel l'a dénaturé en violation de l'article 1134 du code civil ; 2 / qu'en l'état des conclusions de M.

Attendu que selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 juin 1990), Mme X..., qui ne possédait aucune qualification pédagogique ou technique, a été engagée par contrat du 5 janvier 1976, en qualité de monitrice coefficient

du code de procédure civile ; 2°/ que le salarié demandait à la cour d'appel de « dire et juger que l'emploi proposé et occupé à ce jour ; à savoir : chef contrôleur, palier 12, référence 43a ; coefficient

était calculé sur la base d'un forfait d'heures mensuelles correspondant à un horaire de travail hebdomadaire de référence, que pour les horaires hebdomadaires de travail supérieurs à 39 heures, un coefficient

construction existante n'est pas conforme à une ou plusieurs dispositions d'un plan d'occupation des sols régulièrement approuvé ne s'oppose pas, en l'absence de dispositions de ce plan spécialement applicables

17 juin 2004 ; 2°/ que le juge ne peut dénaturer les documents de la cause ; qu'en retenant que le contrat de travail et les bulletins de paie de la salariée ne faisaient référence ni à un coefficient

conséquence, la clientèle, n’avaient pas à être pris en compte par l’administration dans le calcul de la valeur vénale du fonds de commerce acquis par cette même société ; – il y a lieu de minorer le coefficient

de rechercher, sous le contrôle du juge de l’excès de pouvoir, si les faits reprochés au salarié sont d’une gravité suffisante pour justifier son licenciement, compte tenu de l’ensemble des règles applicables

[O] dont le contrat de travail subsiste, aux obligations qui incombaient à l'ancien employeur à la date de la modification. 3-2: Sur le coefficient hiérarchique applicable: Madame [O] demande l'infirmation

En tout état de cause, dès sa prise de fonction l'agent est classé au coefficient de qualification de son nouveau niveau de qualification, et bénéficie d'une rémunération supérieure d'au moins 5 % à celle

et les coefficients de localisation.

» ; que se prévalant de ces dispositions, en leur rédaction applicable avant le 1er février 2005, T...