prévenu pour le délit de mise en danger d'autrui par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence, qu'il ne saurait contester au vu des constatations précises et circonstanciées

. ; "aux motifs que, "les faits pour lesquels Imad X... a été condamné sont d'une extrême gravité ; que, par leur nature et les circonstances de leur commission, ils ont causé un trouble exceptionnel

juges avaient exactement retenu la culpabilité de X... tant du chef des violences que de celui des agressions sexuelles objet de la prévention, qui résultent notamment des déclarations précises et circonstanciées

Djillali X... coupable du délit de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique ; "aux motifs que c'est sans insuffisance ni contrariété et par une exacte appréciation des faits et des circonstances

; "1 ) alors que, d'une part, en l'absence de référence explicite à la question n° 1, la Cour et le jury ne sauraient être considérés comme ayant été valablement interrogés sur la circonstance aggravante

de la violation des articles 332 ancien, 222-24 nouveau du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour et le jury ont répondu par l'affirmative aux questions sur la circonstance

majorations de retard qui lui avaient été appliquées pour paiement tardif de cotisations de la période de juin à décembre 1981, alors, d'une part, que le tribunal qui, pour apprécier l'existence des circonstances

majorations de retard qui lui avaient été appliquées pour paiement tardif de cotisations de la période de juin à décembre 1981, alors, d'une part, que le tribunal qui, pour apprécier l'existence des circonstances

lui avaient été appliquées pour paiement tardif de cotisations de la période de juin à août 1981, octobre et décembre 1981, alors, d'une part, que le tribunal qui, pour apprécier l'existence des circonstances

majorations de retard qui lui avaient été appliquées pour paiement tardif de cotisations de la période de juillet 1981 à juin 1982, alors, d'une part, que le tribunal qui, pour apprécier l'existence des circonstances

irréductible des majorations de retard qui lui avaient été appliquées pour paiement tardif de cotisations du mois de juillet 1981, alors, d'une part, que le tribunal qui, pour apprécier l'existence des circonstances

irréductible des majorations de retard qui lui avaient été appliquées pour paiement tardif de cotisations du mois d'août 1981, alors, d'une part, que le tribunal qui, pour apprécier l'existence des circonstances

irréductible des majorations de retard qui lui avaient été appliquées pour paiement tardif de cotisations de l'année 1981, alors, d'une part, que le tribunal qui, pour apprécier l'existence des circonstances

majorations de retard qui lui avaient été appliquées pour paiement tardif de cotisations de la période d'avril à juillet 1981, alors, d'une part, que le tribunal qui, pour apprécier l'existence des circonstances

irréductible des majorations de retard qui lui avaient été appliquées pour paiement tardif de cotisations de l'année 1981, alors, d'une part, que le tribunal qui, pour apprécier l'existence des circonstances

inexcusable de son employeur, alors, selon le moyen : 1 / que la faute inexcusable de l'employeur telle que prévue à l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale est écartée lorsque les circonstances

niveau de qualification locale, lui auraient permis de trouver aisément un emploi très rémunérateur ; qu'en s'abstenant, bien qu'elle y ait été invitée, d'apprécier le litige au regard de cette circonstance

que le "peu d'empressement" qui lui a été reproché n'était pas de son fait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-6 du code du travail ; 2 / que la circonstance