X... le bénéfice de l'allocation au taux de 40 % seulement, à relever, par référence à l'avis de son médecin qualifié, que le certificat initial décrivait une dépendance pour la toilette et pour se nourrir

P... avait produit à l'appui de sa requête un certificat médical établi par le docteur O...

à compter du 6 octobre 2015 ; que le salarié, licencié le 4 mai 2017, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que l'employeur fait grief à l'ordonnance de dire que les certificats

de se défendre contre les violences du prévenu, né en 1965 ; que force est de relever les invraisemblances des déclarations du prévenu qui a nié avoir porté des coups à Bernard X... malgré les certificats

que "le prévenu a reconnu au cours de l'enquête avoir donné des claques à l'enfant et l'avoir vivement placée dans son lit, avec les conséquences graves pour l'enfant, ainsi qu'en font preuve les certificats

voulu admettre celles qui se sont déroulées les 25 et 26 mai 1993, lesquelles se sont produites dans le même contexte de mésentente conjugale et dont la victime a présenté des traces constatées par certificat

1991, aux environs de 19 heures 45, un incendie se déclarait dans la chambre des époux A... et se propageait dans l'appartement sans faire de blessés ; que les parties civiles ne produisent aucun certificat

Y... a indiqué qu'il était venu pour l'insulter, qu'il s'était énervé et l'avait frappée à plusieurs reprises ; que la réalité des coups et violences invoqués par Isabel Y... est établie par les certificats

de 4000 francs au titre de l'article 4751 du Code de procédure pénale ; "aux motifs qu'il est établi spécialement par les instructions qu'elle a données à son comptable de modifier la date du certificat

;architecte libéral depuis 1984, même après la date à compter de laquelle il a entamé le champ de l'expertise judiciaire, possède une importante documentation à jour, bénéficie de plus de 19 certificats

X... faisait valoir dans ses conclusions que c'était à tort que le médecin conseil de la Caisse avait conclu à l'absence de signes cliniques, dans la mesure notamment où un certificat médical produit

qui, soit possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, soit la contrôle effectivement et forme avec elle un même ensemble économique; qu'ainsi, en se fondant sur le certificat

X... bénéficiait de certificats d'arrêt de travail de mars 1985 à juin 1986, la cour d'appel a violé par fausse application le texte précité ; Mais attendu que la délivrance par le médecin traitant

dirigé contre la société Sodial, la cour d'appel n'a pu, sans omettre de tirer les conséquences légales que ses constatations postulaient, condamner la société Sodial à adresser sous astreinte un certificat

se bornant à déclarer qu'aucun élément ne confirmait que la salariée ait agi sous le coup de la colère ou dans un état psychologiquement fragilisé sans rechercher si son état dépressif, établi par certificat

procédure pénale, défauts de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré l'appel du prévenu irrecevable ; "aux motifs que le conseil du prévenu dépose à l'audience un certificat

A..., géomètre-expert, en mai 1992 ; que l'acte de vente contenait rappel d'un certificat d'urbanisme "positif" délivré par la mairie de Fiayosc le 26 juin 1992 sur demande rédigée par M.

cour d'appel a violé l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale; et alors enfin que nul ne peut se constituer de preuve à soi même ou par mandataire interposé; que le médecin qui délivre un certificat