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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69ea3238cdc6046d47436783
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025F00832 Affaire : M.
Source officielle4ème chambre
SAS DELTA ALTERNATIVE MANAGEMENTc/SASU On Tower France
69ea32bbcdc6046d474371ac
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025F00843 Affaire : SAS DELTA ALTERNATIVE MANAGEMENT c/ SASU On Tower France ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous,
Source officielle4ème chambre
SAS DELTA ALTERNATIVE MANAGEMENTc/SASU CELLNEX FRANCE SAS
69ea32facdc6046d47437846
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025F00847 Affaire : SAS DELTA ALTERNATIVE MANAGEMENT c/ SASU CELLNEX FRANCE SAS ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous
Source officielle4ème chambre
SAS DELTA ALTERNATIVE MANAGEMENTc/SAS HIVORY
69ea3339cdc6046d47437d70
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025F00849 Affaire : SAS DELTA ALTERNATIVE MANAGEMENT c/ SAS HIVORY ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, José-Luc
Source officielle4ème chambre
SNC INFRASTRUCTURE TELECOM INVESTISSEMENTc/AFJ On Tower France
69ea4d1ecdc6046d47466035
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025F01232 Affaire : SNC INFRASTRUCTURE TELECOM INVESTISSEMENT c/ AFJ On Tower France ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE
Source officielle4ème chambre
69f0b103cdc6046d47d660d2
16 avril 2026
16 avril 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025F01769 Affaire : M.
Source officielle4ème chambre
69e92611cdc6046d472db5ce
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2024F01920 Affaire : SAS BéCa [Localité 1] CV c/ SA ENGIE ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Richard DELORME, juge
Source officielle4ème chambre
SASU BK BAGNEUXc/SA ENGIE
69e93695cdc6046d472ef56b
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2024F02082 Affaire : SASU BK BAGNEUX c/ SA ENGIE ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, José-Luc LEBAN, juge présidant
Source officielle4ème chambre
SAS COLLOME FRERESc/SAS EXPERTISES GALTIER
69e87f20cdc6046d471bd0a0
2 avril 2026
2 avril 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2024F00067 Affaire : SAS COLLOME FRERES c/ SAS EXPERTISES GALTIER ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Thierry BOURGEOIS
Source officielleTrib. de Commerce
69bd1ddfcdc6046d474fa12f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
imparti apparaît comme insuffisant pour mener à terme les opérations d'expertise, En conséquence, prorogeons le délai imparti et disons que le rapport devra être déposé au Greffe au plus tard le 9 Mai
Source officielle4ème chambre
6a197447cdc6046d475b4fd3
21 mai 2026
21 mai 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2024F00094 Affaire : SCI SAINT ANDRE c/ SAS L'ATELIER DU MARBRE 78 ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Patrice TAILLANDIER
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0331DEC001313687
31 mars 1992
31 mars 1992
Aux termes de l'article 56 du Cpc, cette autorisation constituait le préalable nécessaire à l'action en responsabilité contre ce juge.
Source officielle9ème Chambre JEX
662163dec8ec436236deab84
18 avril 2024
18 avril 2024
R 211-9 du CPCE. - juger que la condamnation à intervenir produira intérêts de droit à compter de la demande en justice. - condamner en outre la société SHARK SECURITE 13 à verser au Comptable Public
Source officiellechambre 1-9
69d02731cdc6046d47074b00
3 avril 2025
3 avril 2025
Le tribunal en donnera acte aux parties présentes et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Source officielle2ème chambre 2ème section
6a15e96ecdc6046d4705b86a
26 mai 2026
26 mai 2026
R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.
Source officielle8ème chambre
69ea767bcdc6046d474cae23
8 avril 2026
8 avril 2026
Condamner la société demanderesse au paiement d’une somme de 3.000 € au titre des dispositions de l’article 700du CPC outre aux entiers dépens Par conclusions d’incident notifiées par voie électronique
Source officielle2 e chambre civile
62c7ca0ccb8dca058e3e7a29
7 juillet 2022
7 juillet 2022
- Condamner Monsieur [P] [M] à verser à Madame [L] [Y] une somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC. - Condamner le même aux entiers dépens.
Source officielleTrib. de Commerce
69daa755cdc6046d47ea5dea
15 octobre 2025
15 octobre 2025
La SOCAF entend toutefois maintenir ses demandes de dommages et intérêts pour résistance abusive et ses demandes relatives aux dispositions de l'article 700 du CPC et aux dépens, compte tenu des frais
Source officielleTrib. de Commerce
69df5b4acdc6046d474e2355
14 avril 2026
14 avril 2026
[T] [N] demande au juge des référés de : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu les articles L. 341-2 à L.341-
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6a1a76a7cdc6046d47750690
28 mai 2026
28 mai 2026
-Condamné in solidum Monsieur et Madame [O] [K] à payer au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] [Adresse 4] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du CPC.
Source officiellePage 62 sur 962