Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, §1, de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article préliminaire et des articles 703,

700 du code procédure civile avec intérêts de droit à compter de la demande.

[X] [B] la somme de 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner in solidum Mme [U] [K] et M.

31, 32 et 122 du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104 et 1345-5 du code civil ; Vu les articles 515, 696 et 700 du Code de procédure civile, Accueillir la société SPRO dans ses écritures

[B] [G] à verser à [E] [L] une somme de 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. - Condamné Mme [U] [I] et M.

700 du code de procédure civile.

[Y] une juste indemnité sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens

[K] à payer aux époux [F] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné M.

Z... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Nîmes, 13 mai 1991) de l'avoir débouté de sa demande fondée sur l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen,

[G] à payer à la société LOCAM la somme de 1.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamne M.

700 du code de procédure civile.

707, alinéa 3, du Code de procédure civile, excédant les pouvoirs qu'il tenait de l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'en réparant une erreur purement matérielle, selon

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

700 du code de procédure civile, ainsi que les entiers dépens.

701 et 1134 du Code civil ; 4 ) que dans ses conclusions d'appel, M.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.