[M] à lui payer la somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

code civil et la somme de 3 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

[E] [U] à lui verser la somme de 330 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Condamne Monsieur [N] [M] à verser à la SARL [1] la somme de 500,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

55 du décret du 17 mars 1967, des articles 515 et 700 du code de procédure civile et de l'article 1240 du code civil, à : - infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, - condamner la

Sur l'article 700 et les dépens : L'équité et la prise en considération de l'issue du litige commandent de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et de condamner

700 du code de procédure civile, - débouté la société [1] de sa demande d'indemnité formulée au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire

Elle demande également à la Cour de la condamner au paiement de la somme de4000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. ~*~ Conformément aux dispositions de l'article 455 du

La société [1] a conclu au débouté et a demandé à titre reconventionnel une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

L..., et de la condamner à verser une indemnité de 1 000 euros à Mme K..., en application de l'article 700 du code de procédure civile, alors que « seul le requérant à la récusation est partie à la procédure

[Q] et les sociétés [4] à payer à la société [3] une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Par requête déposée le 23 février 2026, M.

700 du code de procédure civile.

[R] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, MOTIFS DE LA DÉCISION M.

de même'; - de la condamner à lui verser 3.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, outre les entiers dépens.

[Z] de sa demande en paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamner M.

Elle se désiste de l’ensemble de ses demandes à l’exception de ses demandes de condamnation aux dépens et au titre de l’article 700 du code de procédure civile. M.

[P] es qualité de curateur de Mme [G] [R] la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile tant au titre des frais irrépétibles de première instance que d'appel.

Il sera corrélativement débouté de sa demande fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.