38, 336, 392, 343, 369-4, 414, 417 1, 418, 420, 421, 422, 432 bis, 437, alinéa 1, 438 du Code des douanes, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu des

attributions prévues respectivement à l'article 57 et aux articles 41 et 41-1 desdites lois ; / 3.

prohibées, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement et à des pénalités douanières ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

Aux termes de l'article R. 6152-416 du code de la santé publique : " La rémunération des praticiens contractuels est fixée selon les règles suivantes : / 1° Les émoluments des praticiens contractuels recrutés

le tribunal ne pouvait lui reprocher de ne pas justifier l’absence de perception de prestations telles l’allocation temporaire d’invalidité dès lors que cette allocation est réservée, aux termes de l’article

L. 411-1, L. 411-2 et L. 415-1 du Code de l'environnement, R. 211-1 et suivants du Code rural, devenus les articles R. 211-1 et suivants du Code de l'environnement, de l'arrêté ministériel du 15 mai 1986

6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, R. 415-11, R. 412-37, R. 412-39, R. 412-40, R. 415-11 du Code de la route et préliminaire, 530-1, 546, 591 et 593 du Code de procédure pénale ;

fails to provide social accommodation to a person entitled to it under a final court judgment, the owner [of an apartment] has the right to claim compensation from the municipality, on the basis of Article

L. 411-30 et L. 415-3 du Code rural; 2°) que la réparation des carreaux d'une serre constitue une réparation locative entrant dans le champ d'application de l'article L. 415-4 du Code rural; que dès lors

Qu'ainsi, le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 410, 411 et 513 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il n'importe que la cour d'appel

4 de la loi du 5 juillet 1985 et des articles R. 412-9, R. 412-12, R. 413-3, R. 413-17, R. 414-4, R. 414-7 et R. 414-11 du code de la route, dans leur rédaction applicable au litige ; 5°/ que si les

les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation proposé contre l'arrêt du 13 mai 1992 et pris de la violation des articles

L. 415-3, L. 411-1 § 1-3 et les articles R. 411-1 et R. 411-3 du code de l'environnement et réprimés par les articles L. 145-3 alinéa 1, L. 173-5 et L. 173-7 du même code, et l'a en conséquence condamnée

434-7-1 du code pénal, les articles 2231, 2240, et 2244 du code civil, l'article L 137-2 devenu L.218-2 du code de la consommation, les articles 416, 417, 699 et 700 du code de procédure civile, l'article

Il a également relevé que le contrat prévoyait une répartition des dépenses et de charges ainsi qu'un partage des produits des récoltes respectant la règle du tiercement énoncée à l'article L 417-3 du

, AN 414, AN 416, AN 417, AN 418, AN 419, AN 420, AN 421, AN 422, AN 423, AN 424, AN 426, AN 427, AN 428, AN 430, AN 434, AN 486, AN 489, AN 387 et AN 388 situé 16 chemin des Moines à Arles, ensemble la

38, 215, 414, 416, 419, 435, 437 et 459 du Code des douanes, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 5 du décret du 24 novembre 1968, 59 et 60

d'infractions à la législation concernant les établissements détenant des animaux d'espèces non domestiques ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles