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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 4/section 4
65b9471e5a029d9e20d7a8f0
15 janvier 2024
15 janvier 2024
conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort : DEBOUTE Monsieur [M] [D] de sa demande tendant à voir prononcer pour altération définitive du lien conjugal sur le fondement des articles
Source officielleJAF section 2 cab 5
670eb2971c3411ff34535c08
15 octobre 2024
15 octobre 2024
237 et 238 du code civil, de : Madame [F] [S] Née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 9], Province de [Localité 10] (Italie) et de Monsieur [X], [I] [P] [M] Né le [Date naissance 4] 1959 à [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eaae
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Par un jugement en date du 20 septembre 2010, le Tribunal de Grande Instance de GUINGAMP a prononcé le divorce des époux X...- Y... sur le fondement des dispositions des articles 237 et 238 du code civil
Source officielleJAF section 2 cab 2
6a0cae4acdc6046d4739ea30
19 mai 2026
19 mai 2026
237 et 238 du code civil le divorce de : Madame [Y] [A] [C] [T] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 3] (75) et Monsieur [U] [D] [F] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 4] (Turquie) mariés
Source officielle2ème chambre A
64a6605fbbd03a05db96528d
5 juillet 2023
5 juillet 2023
237 et 238 du code civil.
Source officielleJAF section 3 cab 5
65c3d9c2c432ce7d11a6fcb9
2 février 2024
2 février 2024
AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 22/37353 N° Portalis 352J-W-B7G-CXOQD AJ du TGI DE [Localité 4] du 21 Décembre 2021 N° 2021/050124 N° MINUTE 7 JUGEMENT rendu le 02 février 2024 Articles
Source officielleJAF CAB 1
65bbc98c9721cd1c6a2d3eaa
22 janvier 2024
22 janvier 2024
237 et 238 du code civil, le report des effets du divorce entre époux concernant leurs biens à la date du 2 février 2021, l’application des principes posés aux articles 264 et 265 du code civil, de dire
Source officielleJAF1
68e556d50e2901d10fa3464a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
public au greffe après débats en chambre du Conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi : PRONONCE le divorce, sur le fondement des articles
Source officielleJAF1
6887bc58e11322f258e1619d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
public au greffe après débats en chambre du Conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi : PRONONCE le divorce, sur le fondement des articles
Source officielle3ème Ch.section E
662bf358e266e89ef118cdea
25 avril 2024
25 avril 2024
450 du Code de procédure civile ; VU les articles 237 et 238 du Code civil et les articles 1126 et 1127 du Code de procédure civile; PRONONCE le divorce des époux [U]; DIT que le dispositif du présent
Source officielle3ème Ch.section E
65b40956753f879640d641ae
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 25 Janvier 2024 N° RG 23/07996 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRNW
Source officielleJAF section 1 cab 2
677d7e52b032d83cfd3e7667
7 janvier 2025
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 2 N° RG 23/38506 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WJX N° MINUTE : 24 JUGEMENT rendu le 07 janvier 2025 Art. 237 et suivants
Source officielle3ème Ch.section A
669640a6f5112d8edd056748
4 juillet 2024
4 juillet 2024
450 du Code de procédure civile ; VU les articles 237 et 238 du code civil ; VU l'ordonnance sur mesures provisoires du 05 décembre 2022 ; PRONONCE le divorce de Madame [M] [C] et de Monsieur [G] [
Source officielle3ème Ch.section A
670428e28d5cd4a87591bb5f
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 07 Octobre 2024 N° RG 23/08754 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPNB
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200713
16 mai 2013
16 mai 2013
237 du code de procédure civile, le technicien commis doit accomplir sa mission avec conscience, objectivité et impartialité ; que l'article 234 soumet l'expert aux mêmes conditions de récusation que
Source officielleJAF section 4 cab 4
65849125e41137cbf9fc8350
21 décembre 2023
21 décembre 2023
et suivants du Code Civil DEMANDERESSE Madame [E] [C] épouse [H] [Adresse 5] [Localité 8] A.J.
Source officielleJAF CAB 1
65bbc9519721cd1c6a2d3ac7
22 janvier 2024
22 janvier 2024
237 et 238 du code civil.
Source officielleChambre 2/section 3
65b947265a029d9e20d7d014
18 janvier 2024
18 janvier 2024
659 du code de procédure civile DÉBATS A l’audience non publique du 07 Novembre 2023, le juge aux affaires familiales Madame Flora DAYDIE assistée de Madame Cécilia ROURE SCOGNAMIGLIO, greffier
Source officielleJAF section 4 cab 4
6a10a41ecdc6046d479b2a9e
21 mai 2026
21 mai 2026
code civil DEMANDEUR Monsieur [Y] [H] domicilié : chez [1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Rachel KABAMBA, Avocat au Barreau du Val de Marne, #236 DÉFENDERESSE Madame [F] [W] épouse [H
Source officielleJAF Cab 3
67edada7da9e15c513204d6c
1 avril 2025
1 avril 2025
occultés] [Motifs de la décision occultés] Par ces motifs, le juge aux affaires familiales, Statuant publiquement, par jugement contradictoire, susceptible d'appel, PRONONCE par application des articles
Source officiellePage 62 sur 3407