Charleville-Mézières étaient, par leur importance, de nature à rendre cet établissement scolaire impropre à sa destination ; que, dès lors, la responsabilité des constructeurs peut être engagée, sur le fondement des articles

- Joint les pourvois n°s G 90-13.684 et K 90-13.686 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° G 90-13.684 : Vu les articles 1792 et 2270 du Code civil, dans leur rédaction résultant de la loi du 3 janvier

du code civil, ensemble l'article 26, II, de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 ; Attendu que, selon l'article 2270-1 ancien du code civil, applicable au litige, les actions en responsabilité civile

75-I de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil, notamment ses articles 1792 et 2270 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

CIVIL, ET NOTAMMENT SES ARTICLES 1792 ET 2270 ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, ET NOTAMMENT SON ARTICLE R.159 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ;

1792 et 2270 du code civil, le tribunal administratif d'Amiens a, par un jugement du 11 janvier 1983, condamné solidairement M.

1792 et 2270 du code civil, dans la mesure où ces désordres leur seraient imputables ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'imprégnation des murs du bâtiment par l'eau est imputable au fait

Agens et l'entreprise Lions, qui avaient réalisé l'installation en cause, à indemniser le département de Vaucluse en réparation de ces désordres, sur le fondement des principes dont s'inspirent les articles

Z..., géomètre, entièrement responsables à l'égard de la comagnie générale des eaux, sur le fondement des principes dont s'inspirent les articles 1792 et 2270 du code civil, des conséquences dommageables

conception de la sous-toiture ou la surveillance des travaux ; qu'ainsi les désordres constatés engagent la responsabilité de l' ENTREPRISE CHARPINTO sur le fondement des principes dont s'inspirent les articles

DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU LES ARTICLES 1792 ET 2270 DU CODE CIVIL ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR LA REGULARITE

CHAQUE OUVRAGE ; QU'AU SURPLUS, AUX TERMES DE CES STIPULATIONS, LES COLLECTIVITES PUBLIQUES ETAIENT "SUBSTITUEES DE PLEIN DROIT POUR TOUTE ACTION EN RESPONSABILITE DECOULANT DE L'APPLICATION DES ARTICLES

même que le cot des réparations ne représentait qu'une faible part du coût d'ensemble des travaux, elles étaient de nature à donner lieu à la garantie qu'impliquent les principes dont s'inspirent les articles

recevable, par des conclusions présentées pour la première fois en appel, à rechercher la condamnation de l'entreprise à réparer les malfaçons précitées sur la base des principes dont s'inspirent les articles

DOMMAGEABLES DES DESORDRES AFFECTANT LE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DU CHEMIN VERT A SAUMUR MAINE-ET-LOIRE ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; VU LE DECRET DU 14 SEPTEMBRE 1941 ; VU LES ARTICLES

GUERIN A POITIERS SONT DE NATURE A DONNER LIEU A LA GARANTIE QU'IMPLIQUENT LES PRINCIPES DONT S'INSPIRENT LES ARTICLES 1792 ET 2270 DU CODE CIVIL ; QUE CES DEFECTUOSITES ONT POUR CAUSE DES VICES DE CONCEPTION

101 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1382, 1383, 1384, 1792 et suivants, 2224, 2239, 2241, 2270-2 du Code Civil, Vu l'article 26 de la loi n°2008-561 du 17 juin 2008;

1792 et 2270 du Code civil, dans leur rédaction issue de la loi du 3 janvier 1967 ; 28) que, dans ses conclusions d'appel, l'entrepreneur faisait valoir que les désordres invoqués se résumaient à une