1792 et suivants du code Civil, et subsidiairement des articles 1230 et suivants du même code, les voir condamner in solidum à leur régler * la somme de 40 000 € TTC en réparation de leur préjudie

époux Y..., - dit que la SAS ALTEAL, la SARL GREEN MOUNTAIN et Bernard X... doivent payer in solidum la somme de 8. 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile

1792-6 du code civil.

Cette vue droite sur le fonds [M] a été créée en violation de l'article 678 du code civil.

38-2 bis du code général des impôts ; - l'article 1779 du code civil classe les contrats d'architecte dans les contrats d'entreprise ; - un architecte exécute une prestation de constructeur, conformément

Il fonde son action sur les dispositions de l’article 1792 du code civil.

piscine comme un seul et même ouvrage, entité globale qui devrait répondre des conditions de l'article 1792 du Code Civil ; qu'elle maintient qu'en ce qui concerne la plage, elle ne saurait supporter

1792 du code civil.

Triumvirat, sur le visa des articles 1792 et suivants du code civil, 1231 et suivants et 1240 et suivants du code civil, ainsi que de l'article L.124-3 du code des assurances, aux fins de voir ordonner

: Les éco-constructeurs fondent leur action à titre principal sur la responsabilité décennale due par les constructeurs au visa de l'article 1792 du code civil.

La société SB Bâtiment soutient qu'elle n'a pas la qualité de constructeur au sens de l'article 1792 du code civil.

Elevage le Miroir la somme de 1.200 euros à titre de frais de procédure en application des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - condamne la S.A.R.L.

1792 et 2270 du code civil, à la condamnation de la société Ecothermic et de la société Bureau Véritas à réparer le préjudice subi du fait des désordres susmentionnés ; Considérant que, par ordonnance

450 du code de procédure civile

Il invoque les dispositions de l'article 1792 du code civil et celle de l'article 1231-1 du même code pour solliciter la condamnation de la société à lui payer la somme de 9 715 euros au titre des désordres

pour procédure abusive et celle de 2.000 ç en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Vu les conclusions de Madame A... tendant à la confirmation de la décision entreprise

455 du code de procédure civile.

1792 du Code Civil, compte tenu de la brièveté de la période restant à courir.