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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
65e22ff3b3791a0885c4f612
2 février 2024
2 février 2024
Par application des dispositions de l’article R.142-10-5.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e22ffcb3791a0885c4f6cd
2 février 2024
2 février 2024
Par application des dispositions de l’article R.142-10-5.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501700_20250225
25 février 2025
25 février 2025
défini à l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale, à l'exception de ceux mentionnés au 7° du même article L. 142-1 ; () ".
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404584_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
défini à l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale, à l'exception de ceux mentionnés au 7° du même article L. 142-1 ; () ".
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513807_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
défini à l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale, à l'exception de ceux mentionnés au 7° du même article L. 142-1 ; (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507364_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
défini à l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale, à l'exception de ceux mentionnés au 7° du même article L. 142-1 ; () ".
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508010_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
défini à l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale, à l'exception de ceux mentionnés au 7° du même article L. 142-1 ; () ".
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502896_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
défini à l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale, à l'exception de ceux mentionnés au 7° du même article L. 142-1 ; () ".
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503627_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
défini à l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale, à l'exception de ceux mentionnés au 7° du même article L. 142-1 ; () ".
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402846_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
défini à l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale, à l'exception de ceux mentionnés au 7° du même article L. 142-1 ; () ".
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601228_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
défini à l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale, à l'exception de ceux mentionnés au 7° du même article L. 142-1 ; (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408393_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
défini à l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale, à l'exception de ceux mentionnés au 7° du même article L. 142-1 ; () ".
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313675_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
l'admission à l'aide sociale défini à l'article L. 142-3 ".
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315101_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
l'admission à l'aide sociale défini à l'article L. 142-3 ".
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410816_20240821
21 août 2024
21 août 2024
à l'aide sociale défini à l'article L. 142-3. ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2110166_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Aux termes de l'article L. 142-8 du code de la sécurité sociale : " Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : / 1° Au contentieux général de la sécurité sociale défini à l'article L. 142
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68263f8d1bda0e3a8e192f6c
7 avril 2025
7 avril 2025
R.142-16 nouveau du code de la sécurité sociale, une consultation sur pièces confiée à un consultant désigné suivant les modalités prévues à l'article R.142-16-1 nouveau du code de la sécurité sociale
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66ad2d0dd5af8a921ecd259c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
La procédure suivie devant cette commission est régie par les articles R. 142-8-1 à R. 142-8-7 du code de la sécurité sociale.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a19d81acdc6046d476849b9
26 mai 2026
26 mai 2026
Il a donc ordonné une consultation, confiée au Docteur [O], conformément à l’article R. 142-16 du code de la sécurité sociale.
Source officielle4ème chambre 1ère section
65aacc900c777d3ec8eb64c7
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Elle sollicite alors, au visa de l’article 1103 du code civil et de l’article 14 des conditions générales du contrat, que soit constatée la résiliation de plein droit de ce dernier à la date du 20 mai
Source officiellePage 62 sur 10187