1359 du code civil, et des articles 15, 1353, 1408 à 1421 du code de procédure civile : * déclarer recevable et bien fondé le SDC de la [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, en ses écritures

1351 du code civil dans sa rédaction applicable à la cause, aujourd'hui devenu l'article 1355 du code civil ; Mais attendu que l'ordonnance par laquelle le juge-commissaire autorise la vente d'un bien

1351 du code civil, dans sa rédaction applicable en la cause (nouvel article 1355 du code civil). » Réponse de la Cour Vu l'article 1355 du code civil : 7.

elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles 1351, devenu 1355, du code civil et 480 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 1351, devenu 1355, du code civil et

1351, devenu 1355, du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1351, devenu 1355, du code civil : 10.

1351, devenu 1355, du code civil. » Réponse de la Cour 10.

1350 et 1351 du Code civil; 4°/ M.

480 du code de procédure civile, ensemble l'article 1355 du code civil ».

R... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer à M.

1315 ancien (devenu 1353) du code civil et L. 341-4, devenu l'article L. 332-1, du code de la consommation ; 3°/ que la preuve de la disproportion de l'engagement qu'elle a souscrit repose sur la caution

X..., est coïndivisaire de l'immeuble avec Mme C... et qu'il agit en conséquence sur le fondement de l'article 815 du code civil et non sur celui de l'article 815-17 du même code.

1382 du code civil.

480 du code de procédure civile et l'article 1355 du code civil, anciennement l'article 1351 du même code. » Réponse de la Cour Vu l'article 1355 du code civil et l'article 171 du code de procédure

civile, Vu l’article 1351 du code civil, Vu les articles 378 et 379 du code de procédure civile, Il est demandé au Juge de la mise en état de : 1.

1351 du code civil (article 1355), ensemble l'article 480 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'en déboutant dans son dispositif M. et Mme X... de leur demande d'indemnisation du préjudice subi

1351 du code civil, dans sa rédaction applicable devenu 1355, et l'article 480 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 6.

1353 du code civil, de l'article L. 161-33 du code de la sécurité sociale, ensemble des articles R. 161-40 et R. 161-47 et R. 161-48 du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour 5.

480 du code de procédure civile ainsi que l'article 1351 ancien (1355 nouveau) du code civil. » Réponse de la Cour 4.