, 1193, 1212, 1217, 1224, 1226, 1231-1 et suivants du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu les pièces versées au débat, La DECLARER recevable et bien fondée en ses demandes ; CONSTATER que

, 1104, 1194, 1343-5, 2299 et 2300 du code civil et 514-1 et 700 du code de procédure civile : Déclarer la SCI EMMA [I], Madame [J] et Monsieur [T] recevables et bien fondés en leurs demandes, A titre

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

805 du code de procédure civile).

février 1996 et annexé à l'acte authentique du 25 mars 1996, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1109 et 1110 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant retenu que

Sur le fondement des articles 1103 et 2288 du code civil, elle sollicite le paiement de la somme de 145 000 euros par Mme [Q] [P], celle-ci s’étant portée caution solidaire de la SELARL PHARMACIE [A] à

LARUICCI, vice-président, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile Greffière : V.

1134 alinéa 1 et 3, et l'article 1102 du code civil dans leur rédaction applicable à la cause, devenus respectivement 1103, 1104 et 1106 du code civil ; 2°) ALORS QUE la qualification d'un salarié doit

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 22 avril 2025, la BNP Lease demande à la cour de : Vu l'article L. 221-3 du code de la consommation ; Vu les articles 1103, 1104, 1137, 1138, 1194

Vu les articles 1103, 121 7, 1231 -6, 1341 et 1353 du Code civil.

[M] la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société LCL Saint-Barth de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile à l'encontre

1101, 1103, 1104, 1193, 1194, 1231 et suivants et 2288 et suivants du Code Civil.

873 du Code de procédure civile Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de

1108 du Code civil, et, alors, d'autre part, que l'exécution de bonne foi d'un contrat de vente ne saurait faire échec aux dispositions d'ordre public concernant la compétence de l'autorité signataire

[B] SOLOGAT prise en la personne de son représentant légal devant le Tribunal judiciaire de METZ pour voir ce dernier, au visa des articles 1103, 1104 et 1992 du Code civil : - DIRE que la société [B]

1229 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1229 du code civil : 10.

873 du Code de procédure civile Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure

873 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure