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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a7a834cdc6046d476f201b
9 juillet 2025
9 juillet 2025
de l'article R 641-1 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69c1e33bcdc6046d47b6eb27
14 janvier 2026
14 janvier 2026
de l'article R 641-1 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb9218cdc6046d472bd4f1
28 janvier 2025
28 janvier 2025
prévues à l'article R 631-1 du Code de Commerce pour être remis au tribunal de céans, ayant été informée par le greffier qu'elle pouvait être amenée à fournir au tribunal et au mandataire judiciaire à
Source officielleProcédures collectives
69dd1879cdc6046d47196c8f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
, en application de l'article R.661-1 du code de commerce, Décide le renouvellement de la période d'observation de SAS ADNPromo en vue de l'élaboration d'un projet de plan de redressement de l'entreprise
Source officielleProcédures collectives
69dd4e48cdc6046d47209491
14 avril 2025
14 avril 2025
, en application de l'article R.661-1 du code de commerce, Décide le renouvellement de la période d'observation de la SAS GENERALE D ETUDES ET CONCEPTIONS INDUSTRIELLES ET PETROLIERES en vue de l'élaboration
Source officielleTrib. de Commerce
69a77458cdc6046d476c3a7d
15 janvier 2025
15 janvier 2025
de l'article R 641-1 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69a78e69cdc6046d476db6e0
2 avril 2025
2 avril 2025
de l'article R 641-1 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69a78fa1cdc6046d476dc7b4
2 avril 2025
2 avril 2025
de l'article R 641-1 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69a78fdacdc6046d476dcad8
2 avril 2025
2 avril 2025
de l'article R 641-1 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69a79279cdc6046d476def53
16 avril 2025
16 avril 2025
de l'article R 641-1 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69a7a629cdc6046d476f03c3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de l'article R 641-1 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69a7a8a9cdc6046d476f26ff
9 juillet 2025
9 juillet 2025
de l'article R 641-1 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69a7c05dcdc6046d4770e44c
21 janvier 2026
21 janvier 2026
de l'article R 641-1 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69c1e31ecdc6046d47b6e914
14 janvier 2026
14 janvier 2026
de l'article R 641-1 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb90cacdc6046d472b8897
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A fait au Greffe de ce tribunal la déclaration de cessation des paiements prévue par l'article R 640-1 du Code de Commerce, lequel a constitué un dossier selon les modalités prévues à l'article R 631-1
Source officielleTroisième Chambre - Procédures collectives
69a0d30bcdc6046d47db980f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
À la date du 09/01/2026 l'entreprise a déposé une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, conformément à l'article R. 640-1 du code de commerce.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10034
22 janvier 2020
22 janvier 2020
L. 650-1 du code de commerce, ensemble l'article 1240 du code civil ; 2) ALORS QUE, d'autre part, l'article L. 650-1 du code commerce énonce les trois comportements anormaux entraînant la responsabilité
Source officielleProcédures collectives
69dd4e15cdc6046d472090a9
14 avril 2025
14 avril 2025
, en application de l'article R.661-1 du code de commerce, Décide le renouvellement de la période d'observation de SAS SOFRA IDF en vue de l'élaboration d'un projet de plan de redressement de l'entreprise
Source officielleProcédures collectives
69dd4e5ecdc6046d47209625
14 avril 2025
14 avril 2025
, en application de l'article R.661-1 du code de commerce, Décide le renouvellement de la période d'observation de SAS SOFRA RESIDENTIEL en vue de mettre fin à la procédure de redressement judiciaire,
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69bc0ee5cdc6046d4736e1e7
22 janvier 2026
22 janvier 2026
À la date du 04/12/2025 l'entreprise a déposé une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, conformément à l'article R. 640-1 du code de commerce.
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