Par une sentence rendue à [Localité 3] le 15 février 2008, le tribunal arbitral constitué sous l'égide de l'ICDR et composé de Monsieur [T] et Madame [L] [Q], arbitres, et de Madame [Z], président, a condamné

H... ayant été victime d'un autre accident le 13 septembre 2004, la CNA-Suva et l'assureur sont convenus, par un « protocole d'arbitrage » du 2 octobre 2007, de soumettre son dossier « à l'expertise du

attaqué et les productions, que la société Cofinance a cédé à la société Castorama un certain nombre d'actions qu'elle détenait dans le capital de la société Lorlan ; que les parties ont soumis à l'arbitrage

, à moins qu'elle relève que la convention d'arbitrage est manifestement nulle ou manifestement inapplicable ; que la clause d'arbitrage manifestement inapplicable est celle sans lien aucun avec le litige

litige relevant d'une convention d'arbitrage est porté devant une juridiction de l'Etat, celle-ci se déclare incompétente sauf si le tribunal arbitral n'est pas encore saisi et si la convention d'arbitrage

Y...soutient la nullité de la sentence arbitrale rendue le 3 janvier 2007 pour non respect du délai de six mois dans lequel elle devait être rendue après acceptation de sa mission par l'arbitre ; que si

pour faire apprécier leurs créances; La contredisante prétend en deuxième lieu que la clause d'arbitrage est manifestement inapplicable à un litige fondé sur l'article L. 442-6 du code de commerce en

n'est pas manifestement inapplicable; -qu'il résulte de l'article 1448 du Code de procédure civile, qu'en présence d'une convention d'arbitrage, lorsque la juridiction arbitrale n'est pas encore saisie

Toutefois, dans le but d'éviter des frais, les deux parties devront prendre l'avis de leurs chambres syndicales respectives, et le cas échéant, recourir à leur arbitrage » ; qu'un différend ayant opposé

, est porté devant une juridiction de l'Etat, celle-ci se déclare incompétente, sauf si le tribunal arbitral n'est pas encore saisi et si la convention d'arbitrage est manifestement nulle ou manifestement

condamné in solidum la société Générale, la société Sogelease corporation et la société Sogelease Pacifique à verser une provision à la société de droit américain Kis corporation ; qu'une sentence arbitrale

Attendu que la société SGI reproche à l'arrêt attaqué (Paris, 28 mai 1993) d'avoir rejeté partiellement son recours en annulation de la sentence de 1991, alors, selon le moyen, d'une part, que les arbitres

[L] et [J], arbitres, et de M.

d'un tiers évaluateur, est donc, pour le législateur, la garantie que les intérêts du cédant soient préservés ; que la cour d'appel a constaté que l'article 35.2 des statuts accordait au tribunal arbitral

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 595 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par une sentence du 11 janvier 1996, un tribunal arbitral

de pièces issues de la procédure d'arbitrage, la cour d'appel, pour écarter des débats comme tardives les pièces produites, à l'exception des pièces 11, 21 et 23 et de la sentence arbitrale, a retenu

des arbitres.

à [Localité 4], en France et conformément aux Règles d'arbitrage de la Cour d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale de Paris, devant un arbitre possédant les qualités et la stature exemplaires