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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00105

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

l'état des créances ; Attendu que Les Souscripteurs du Lloyd's font grief à l'ordonnance de rejeter leur réclamation et de dire que l'admission de la créance au passif de l&apos

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00106

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

l'état des créances ; Attendu que Les Souscripteurs du Lloyd's font grief à l'ordonnance de rejeter leur réclamation et de dire que l'admission de la créance au passif de l&apos

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00068

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

l'état des créances ; Attendu que Les Souscripteurs du Lloyd's font grief à l'ordonnance de rejeter leur réclamation et de dire que l'admission de la créance au passif de l&apos

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00069

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

'état des créances ; Attendu que Les Souscripteurs du Lloyd's font grief à l'ordonnance de rejeter leur réclamation et de dire que l'admission de la créance au passif de l'

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00070

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

l'état des créances ; Attendu que Les Souscripteurs du Lloyd's font grief à l'ordonnance de rejeter leur réclamation et de dire que l'admission de la créance au passif de l&apos

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00071

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

l'état des créances ; Attendu que Les Souscripteurs du Lloyd's font grief à l'ordonnance de rejeter leur réclamation et de dire que l'admission de la créance au passif de l&apos

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00072

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'AVOIR rejeté la réclamation formée par les Souscripteurs du Lloyd's à l'encontre de l'état des créances

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00073

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

était saisi d'une réclamation formée par Les Souscripteurs du Lloyd's à l'encontre de l'état des créances de la SARL Agence thierrypontaine, placée en liquidation judiciaire ; qu&apos

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00074

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

était saisi d'une réclamation formée par Les Souscripteurs du Lloyd's à l'encontre de l'état des créances de la SARL Agence thierrypontaine, placée en liquidation judiciaire ; qu&apos

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00075

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

l'état des créances ; Attendu que Les Souscripteurs du Lloyd's font grief à l'ordonnance de rejeter leur réclamation et de dire que l'admission de la créance au passif de l&apos

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00076

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

était saisi d'une réclamation formée par Les Souscripteurs du Lloyd's à l'encontre de l'état des créances de la SARL Agence thierrypontaine, placée en liquidation judiciaire ; qu&apos

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00077

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'AVOIR rejeté la réclamation formée par les Souscripteurs du Lloyd's à l'encontre de l'état des créances

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00078

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'AVOIR rejeté la réclamation formée par les Souscripteurs du Lloyd's à l'encontre de l'état des créances

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00079

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'AVOIR rejeté la réclamation formée par les Souscripteurs du Lloyd's à l'encontre de l'état des créances

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00080

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

était saisi d'une réclamation formée par Les Souscripteurs du Lloyd's à l'encontre de l'état des créances de la SARL Agence thierrypontaine, placée en liquidation judiciaire ; qu&apos

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00081

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

l'état des créances ; Attendu que Les Souscripteurs du Lloyd's font grief à l'ordonnance de rejeter leur réclamation et de dire que l'admission de la créance au passif de l&apos

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00082

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

l'état des créances ; Attendu que Les Souscripteurs du Lloyd's font grief à l'ordonnance de rejeter leur réclamation et de dire que l'admission de la créance au passif de l&apos

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00083

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

était saisi d'une réclamation formée par Les Souscripteurs du Lloyd's à l'encontre de l'état des créances de la SARL Agence thierrypontaine, placée en liquidation judiciaire ; qu&apos

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00084

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

était saisi d'une réclamation formée par Les Souscripteurs du Lloyd's à l'encontre de l'état des créances de la SARL Agence thierrypontaine, placée en liquidation judiciaire ; qu&apos

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00085

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

était saisi d'une réclamation formée par Les Souscripteurs du Lloyd's à l'encontre de l'état des créances de la SARL Agence thierrypontaine, placée en liquidation judiciaire ; qu&apos

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