À la demande de l'agent contractuel, l'exploitant peut dispenser celui-ci d'effectuer tout ou partie du préavis.

Pour débouter Mme [G] de sa demande au titre de l'incidence professionnelle, l'arrêt retient que l'absence de justification par Mme [G] des revenus qu'elle percevait en qualité d'agent immobilier ne permet

B..., domicilié [...] , exerçant sous l'enseigne Agence AAMI, 3°/ à la société AAMI, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Y..., société civile immobilière, dont le siège est [...] , défendeurs

chambre sociale, cabinet B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [W]-[L], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur de la société Agence

Le 11 novembre 2022, les agents des douanes ont procédé au contrôle de M. [Z] [R], qui a permis la découverte et la saisie d'un lingotin, de pièces et d'un combibar, en or. 3.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la caisse était régulièrement représentée en justice par l'un de ses agents, d'avoir rejeté sa demande d'annulation du jugement de première instance et de l'avoir

premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été embauchée, le 2 janvier 1974, par la CPAM des Hauts-de-Seine en qualité d'agent

ou des rapports, font foi jusqu'à la preuve contraire ; qu'en se contentant d'affirmer que le procès-verbal établi par un agent de police judiciaire, daté du 29 juillet 1999 et relatif à la notification

X..., affecté le 3 juillet 1972, dans la filière "conduite traction" en qualité d'agent de conduite SNCF, a été muté dans la filière "transport mouvement" en janvier 1976 ; qu'à sa demande, il a rejoint

qu'en fondant sa décision sur ces considérations, la cour d'appel s'est prononcée par autant de motifs inopérants, en violation de l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 4 / que les agents

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 3 mai 2004), Mme X... a été engagée en 1991 en qualité d'agent

Z... serait indemnisé de l'ensemble de ses préjudices personnels, ce qui privait l'agent judiciaire de l'État de tout recours, quand M.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JANVIER 2020 L'Agent

qu'il occupait précédemment et de l'impossibilité de le reclasser sur un autre poste, qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué qu'il avait été affecté à compter du 12 avril 2010 à un poste d'agent

Y..., salarié de la société Electricité de France à compter du 21 juin 1985, occupait le poste d'agent technique principal à l'agence de Saint-Etienne lorsque son poste a été supprimé le 10 novembre 1996

[T] qui faisait valoir que les agents n'avaient aucun objectif à réaliser et que, au contraire, l'agent devait contrôler les clients si ce contrôle était nécessaire, ce dont il résultait que

bénéficiaires de l'indemnité de changement de résidence, les arrêts de mutation concernant chaque agent et les justificatifs de frais de déménagement engagés par certains agents.

polyvalent en CDD de six mois et à temps partiel lui était proposé au titre de son reclassement (…) [alors qu'] il résulte des pièces produites en cause d'appel qu'un poste d'agent polyvalent au sein