L’affaire n’était nullement complexe et la Cour suprême a dans les deux procédures rejeté les griefs de la première requérante pour des motifs procéduraux.

satisfait pas aux dispositions des articles 144 et 145 du Code de procédure pénale ; "alors, enfin, que la détention provisoire ne peut excéder une durée raisonnable au regard, notamment, de la complexité

et a ordonné la continuation de l'audience ; "aux motifs que le défenseur de l'accusé a eu, depuis le 21 septembre 1995, le temps d'assurer la défense de son client pour l'affaire devant commencer

[L] [Y] a été hospitalisé le 2 mai 2026 en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète pour péril imminent au centre hospitalier de [Localité 1].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Chambre 2 - JAF Cabinet D DU 15 Mai 2024 Dossier N° RG 22/06999 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JS6L Minute n° : 2024/ AFFAIRE : [H] [F] C/ [U] [O] [V] profession :

Michel X... et Claude Y..., en qualité respectivement d'auteur et de complice, coupables de diffamation publique envers un fonctionnaire public ; "aux motifs propres que les prévenus estiment, à titre

psychiatrique devant être diligentée dans les prochains jours, la détention provisoire demeure l'unique moyen d'empêcher une pression sur les témoins ou une concertation frauduleuse avec d'éventuels complices

psychiatrique devant être diligentée dans les prochains jours, la détention provisoire demeure l'unique moyen d'empêcher une pression sur les témoins ou une concertation frauduleuse avec d'éventuels complices

Par ordonnance du 20 avril 2026, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de VERSAILLES a ordonné le maintien de la mesure de soins psychiatriques sous forme d'hospitalisation complète.

jeunes femmes nécessitent la poursuite des investigations sans que les indices qui n'auraient pas encore été trouvés puissent disparaître ou sans risque de connivence avec de possibles coauteurs ou complices

    En réponse, le requérant souligne que l’affaire n’était pas complexe et que la majeure partie de la procédure a été consacrée à déterminer le tribunal compétent. 2.

de détention provisoire relative à X... ; "aux motifs que le délai raisonnable prescrit par l'article 5, paragraphe 3, de la Convention européenne doit s'apprécier au regard du nombre et de la complexité

Ce médecin conclut donc que les soins psychiatriques doivent être maintenus à temps complet.

des juges du fond que l'association "Ligue pour l'Adaptation du Diminué Physique au Travail" (LADAPT) qui gère à Verneville (Moselle) un établissement habilité pour une activité d'hospitalisation complète

Corentine VERON DELOR, avocat au barreau de BONNEVILLE JUGE DES RÉFÉRÉS Mathilde LAYSON, Présidente du TJ de Bonneville GREFFIÈRE Aude WERTHEIMER DÉBATS A l'audience publique du 13 Novembre 2025, l’affaire

Belliard, Directrice des Affaires juridiques du ministère des Affaires étrangères. 3.

en cours définies à l'annexe 3, jusqu'à l'expiration de leurs périodes de garantie de sorte que la société Cargocaire ne soit jamais inquiétée, qu'elle s'est engagée à procéder à l'achèvement complet

2017, Mme A..., de façon imprévisible et irrésistible, avait brutalement fait l'objet d'une intervention chirurgicale pour un grave problème de santé, nécessitant par la suite une prise en charge complète