APPELANTE SARL AGRI LOISIRS, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Yannick LE LANDAIS, avocat plaidant, postulant au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [Y] [H] né le [Date naissance

Yannick X..., demeurant ..., 2°/ la société Le Garff et Piolaine, et également à ce jour : 3°/ M.

avocat au barreau de SARREGUEMINES, substitué par Me CABAILLOT, avocat au barreau de METZ INTIMEE : SAS ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ET PRIVES GEORGES Y..., prise en la personne de son représentant légal

la Cour : Jugement du 3 Septembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 16/12428 APPELANTES SA MMA IARD Venant aux droits de COVEA RISKS prise en la personne de ses représentants légaux

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : NEUTRINO EQUIPEMENTS (SAS) Solitude [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal

ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] DÉFENDEURS Représentés par Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocats au

L LES CEDRES, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, ...-83340 FLASSANS SUR ISSOLE représentée par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à

PRACHE, Présidente, Madame Laure TOUTENU, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffière lors des débats : Madame Juliette DUPONT, Greffière lors de la mise à disposition : Madame Yannicke

:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communicated on 22 November 2018   SECOND SECTION Application no. 16743/11 Enver YAPICI

Confie Yanis X...à son père, M.

SOCIETE GENERALE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Yannis X..., - Mme Emmanuelle Y..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel

DECATHLON Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège 4 Boulevard de Mons 59650 VILLENEUVE D'ASCQ Représentée par Me Yannick LIBERI de la SELAS BARTHELEMY

Yannick B... se sont portés caution solidaires par acte sous seing privé du même jour. La société a été placée en liquidation judiciaire par un jugement du 11 mars 2008. Par ailleurs, M.

PROMO FILIPE - PRO.FIL [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Carine LERENARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 548 et Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN

Maître [T] [B], ès qualités de mandataire judiciaire de la Société [7], anciennement dénommée [8] Association [5] [Localité 12] Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2026 à : - Me Yannick

Adresse 4] [Localité 15] Monsieur [D] [Z] [Adresse 3] [Localité 8] Madame [R] [Z] [Adresse 18] [Localité 14] Madame [P] [Z] [P] [Adresse 20] [Localité 9] tous représentés par Me Yannick

RCS de VERSAILLES sous le numéro 530 539 642 dont le siège social est Chez STOP WORK BY REGUS - [Adresse 3] - [Localité 4], représentée par Madame [Y], en qualité de gérante Représentée par Me Sophie YAICH