Jacques E, demeurant ..., Mme Yannick E, demeurant ..., M. Jean-Louis F, demeurant ..., M. José W, demeurant ..., Mme Maria W, demeurant ..., M.

défenseur syndical ' Requête en déféré en date du 6 juillet 2022 Lors des débats, à l'audience publique du 7 décembre 2022, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre, et Monsieur Yannick

Stéphanie NAVARRO, avocat au barreau de JURA APPELANTE ET : Madame [Y] [M] née le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 13] de nationalité Suisse, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Yannick

SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 18 Décembre 2020 et du 18 janvier 2021 (rectificatif) APPELANTE : SELARL [12], mandataire liquidateur de la [10] ([11]) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Yannick

d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Nadia CORDIER, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Yannick

LUXIMMO 821 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yannick LE MAUX Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 1] en date

d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Danielle THEBAUD, conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Yannick

PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Madame [H] [R] épouse [L] née le [Date naissance 8] 1963 à [Localité 12]' de nationalité française, retraité, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Yannick

représenté et assisté par Me Olivier JOLLY de la SCP BALI COURQUIN JOLLY PICARD, avocat au barreau de l'Eure INTIMEE : SARL IRIS [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée par Me Yannick

[L] [U] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 5] non comparant Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 05 Novembre 2024 : Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Yannick LANCE, greffier

du 28/05/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 9]) Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 05 Novembre 2024 : Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Yannick

représentée par Me Carole BONVOISIN de la SELARL BESTAUX BONVOISIN MATRAY, avocat au barreau de Rouen Philippe MOIZEAU et PierreLEMONNIER [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Yannick

fins de déférer en date du 08 Octobre 2024 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, à l'audience publique du 05 février 2025, Madame Hélène GRATADOUR, Président de chambre, et Monsieur Yannick

Havre plaidant par Me DELAUNAY DÉFENDERESSES : SELARL CATHERINE VINCENT ès qualités de liquidateur judiciaire de la Sarl Carrosserie Suffren [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Yannick

ASSURANCE MALADIE DE LA VIENNE, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié es qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Rep/assistant : Me Yannick

Yannick Z..., domicilié [...]                                          , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Rva, 3°/ à l'UNEDIC AGS-CGEA Ile-de-France Est, dont le siège est [...]

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie-Jeanne X... veuve Y..., domiciliée Chez Mme Yannick

SOVEA, exerçant sous l’enseigne ALFA, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT GRÉGOIRE LECLERC, avocats au barreau de ROUEN, avocat plaidant