exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

née le 01 Mars 1925 à CONCA (20135) ... 13500 MARTIGUES assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Martine MANELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER et Monsieur Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : Monsieur Xavier DEVAUX, Greffier, lors des débats et Madame Leila ZAIT au prononcé de la décision.

[R] [H] C/ Commune COMMUNE DE [Localité 33], [U] [Z] épouse [D], [O] [Z], [I] [L], [C] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Juillet 2024 PRESIDENT : François-Xavier

EXPRO, JCP de [Localité 22], décision attaquée en date du 25 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 22/01344 ORDONNANCE rendue le SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ par Nous, Philippe VALLEIX, président

SMA SA (assignée à personne morale le 15/04/2024) Représentant : Me Philippe KLEIN membre de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représentant : Me Leslie REBOURG membre de

Xavier L..., demeurant ..., Mlle Sania C... I..., demeurant ..., M. Y... LE CHEVALLIER, demeurant ... ; M.

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MAI 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

"B... des Portes" 22400 LA POTERIE représenté par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me François-Xavier MICHEL, avocat CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES

Prud'hommes de LENS EN DATE DU 15 Juin 2005 NOTIFICATION à parties le 26 / 10 / 07 Copies avocats le 26 / 10 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANTS : Me Philippe

Xavier, - 66... Bernadette, épouse 67..., - 67... N..., - 68... Roger, - 69... Aline, épouse 70..., - 71... Marie, - 72... Jean-Pierre, - 73... Micheline, - 74...

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe

2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS - N° RG F 16/00547 APPELANT : Monsieur [P] [D] né le 08 Juin 1992 à [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Xavier

F19/00180 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 APPELANT : Monsieur [G] [I] [Adresse 1] [Adresse 1]/France Représentant : Me Xavier

PASSERELLE MONPLAISIR Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Me Jean-philippe BOUARD la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Charles PAUMIER Me Côme TOSSA

Xavier BEUZIT, Président, entendu en son rapport Assesseur :M.

Philippe BB..., domicilié [...]                                , 38°/ à M. Marc CC..., domicilié [...]                              , 39°/ à M.

Philippe A..., exerçant une activité de commerce de fleurs, des bordereaux d'appel de cotisations et de déclaration d'actif à lui retourner, ce en vain.