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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01168_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Villette La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01324_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Villette La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01340_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Villette La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_1916246_20230201
1 février 2023
1 février 2023
En premier lieu, il résulte de l'instruction que par deux courriers du 9 décembre 2013, l'un adressé au domicile de Mme B et l'autre à l'adresse déclarée de son activité, soit au 37, rue de la Villette
Source officielle2ème chambre
DTA_2000785_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
C D, représentés par Me Villette, demandent au tribunal d'annuler la délibération du 18 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté urbaine Limoges Métropole a approuvé la révision
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2315903_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Villette, conseiller, en qualité de juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers et des décisions relatives à la rétention des étrangers visées aux chapitres VI, VII, VII bis, VII ter, VII
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2411439_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2025, la commune de Follainville-Dennemont, représentée par Me Verdier-Villet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2313090_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il ne bénéficie d'aucun moyen de subsistance, vivant à la rue dans un campement porte de la Villette à Paris, que sa santé physique
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
63b5470cc9018405dfcaadc4
3 janvier 2023
3 janvier 2023
[C] de sa demande de condamnation de la société Rocka à lui verser des dommages et intérêts en raison de la vileté du prix de cession des actions, - condamné M.
Source officielle1ère chambre civile B
60349a5b2eba3c86eee1997b
8 novembre 2016
8 novembre 2016
Sur la vileté du prix Selon l'article 1976 du code civil, la rente viagère peut être constituée au taux qu'il plaît aux parties contractantes de fixer.
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2303115_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Au cours de l'audience publique, après la présentation du rapport, ont été entendues : - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Vibert, pour la SCI MJF.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1902502_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2019, M. et Mme C D A, représentés par Me Vibert, demandent au tribunal : 1°) la réduction, en droits et pénalités, des cotisations
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302846_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Villette, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme C..., rapporteuse publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2214519_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Villette, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1-1
5ffc7f428f55e255f3f43999
5 janvier 2021
5 janvier 2021
Monsieur [W] [M] écarte le moyen tiré de la vileté du prix, dès lors que le terrain n'est pas constructible et qu'aucune opération immobilière ne peut y être réalisée.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00397
15 mars 2017
15 mars 2017
sur une fausse cause, ou sur une cause illicite, ne peut avoir aucun effet ; que la société SODIVAR soutient que l'acte sous seing privé daté du 23 octobre 1994 est dénué de cause à raison de la vileté
Source officielle1re Chambre A
6162fa8f687317f24325af06
3 avril 2012
3 avril 2012
de 5.000 € prévu aux contrats ; Que la valeur du terrain, appréciée en juin ou août 2004, était de l'ordre de 122.000 à 159.000 €, or le prix offert était de 76.000 €, ce qui permet de retenir la vileté
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301052
8 octobre 2015
8 octobre 2015
X... était écartée pour vileté du prix, qu'il s'ensuit que le premier juge ne pouvait considérer que la candidature n'était pas utile et ne pouvait conférer à M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2012759_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Villette, conseiller ; - les conclusions de M. Barraud, rapporteur public ; - les observations de Me Abassade et celles de Mmes A, Raynal, Brisson et M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2012760_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Villette, conseiller ; - les conclusions de M. Barraud, rapporteur public ; - les observations de Me Abassade et celles de Mmes B, Raynal, Brisson et M.
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