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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA02126_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02273_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02605_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02926_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03052_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03057_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle8ème chambre
é, dans un arrêt du 3 octobre 2014, affaire Jeunessec/Pays-Bas
DCA_21PA04190_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05258_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
VERGNOL La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05652_20230217
17 février 2023
17 février 2023
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06052_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06068_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06095_20230217
17 février 2023
17 février 2023
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA00993_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01164_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400112_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 24 janvier et 9 février 2024, le CCAS de Lyon, représenté par Me Vergnon, conclut : 1° au rejet de la requête ; 2° à ce qu'une somme de 2 500 euros soit
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308201_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403469_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, magistrate désignée, - les observations de Me Vergnole, substituant M A, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2004073_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
D, - les conclusions de Mme Vergnaud rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par convention du 28 juillet 2011, l'Office national des forêts (ONF) a autorisé M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1904725_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022. La rapporteure, Signé M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400339_20240213
13 février 2024
13 février 2024
une mesure de rétention consécutive à une infraction de dépassement de plus de 40 km/h de la vitesse maximale autorisée le 7 janvier 2024 à 15h50 sur le territoire de la commune de Saint-Lubin en Vergonnois
Source officiellePage 62 sur 144