Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
607943389ba5988459c41aa3
3 février 1976
3 février 1976
ESTIME QUE, MEME SANS FAIRE APPEL A SA FONCTION DE REFEND, CE MUR APPARTENAIT AU GROS OEUVRE ; ATTENDU QUE C'EST ENCORE SOUVERAINEMENT QUE LA COUR D'APPEL, QUI A RELEVE QUE DES MESURES ACOUSTIQUES TRES
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd86862
10 avril 2003
10 avril 2003
couvre tous les risques l'exclusion, notamment, des suites ou conséquences d'une maladie ou d'un accident antérieurs à la souscription du contrat ; qu'une telle clause qui est formelle et limitée peut tre
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200977_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
représentés par la SCP Uhaldeborde-Salanne Gorguet Vermote Bertizberea, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 mai 2021 par lequel le maire de Saint-Jean-de-Luz a délivré à la société TRE
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877dd
18 mai 2005
18 mai 2005
me objet seront joints ; Attendu que le problme soumis Ë la cour n'est pas celui de savoir si le recours Ë l'intermittence par RFO est justifi ou non mais celui du contenu des informations qui doivent tre
Source officiellesoc
6079b0c29ba5988459c4ffca
19 mars 1981
19 mars 1981
A PARTIR TREE EN JOUISSANCE EST DE L'AGE DE 60 ANS, EN CAS DE MISE A LA RETRAITE PAR LA BANQUE A PARTIR DE 60 ANS D'AGE" ; QU'IL RESULTE DE CE DERNIER TBANQUE A LA EXTE QUI NE COMPORTE AUCUNE RESTRICTION
Source officiellesoc
6079b0c29ba5988459c500ab
19 mars 1981
19 mars 1981
A PARTIR TREE EN JOUISSANCE EST DE L'AGE DE 60 ANS, EN CAS DE MISE A LA RETRAITE PAR LA BANQUE A PARTIR DE 60 ANS D'AGE" ; QU'IL RESULTE DE CE DERNIER TBANQUE A LA EXTE QUI NE COMPORTE AUCUNE RESTRICTION
Source officielleciv3
6079435f9ba5988459c421ab
5 novembre 1976
5 novembre 1976
A LA SUITE D'UN COMMANDEMENT DELIVRE LE 31 JANVIER 1967 A LA REQUETE DE TREVES, QUI TENDAIT AU PAIEMENT D'UNE SOMME DE 3008,69 FRANCS REPRESENTANT, A CONCURRENCE DE 2750 FRANCS, DEUX TERMES DE LOYERS ECHUS
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201044
3 juillet 2008
3 juillet 2008
X..., l'arrêt retient que s'il n'est pas contesté que pour les besoins de son activité , EDF a utilisé des éléments contenant de l'amiante, tels que plaques, tresses, toiles pour les joints et le calorifugeage
Source officielleciv1
613720b9cd580146773edde0
26 janvier 1988
26 janvier 1988
Robert X..., retraité, demeurant à Mélac, Tresses (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu, le 27 novembre 1985, par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre), au profit de la compagnie d'assurances
Source officiellesoc
61372202cd580146773f979f
26 janvier 1994
26 janvier 1994
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association régionale des infirmes moteurs cérébraux de Bordeaux dite ARIMC, dont le siège est domaine de Bire à Tresses
Source officielleciv1
6137221acd580146773fa414
9 mai 1994
9 mai 1994
Truffe, demeurant ... à Bar-sur-Seine (Aube), 2 ) M.
Source officielleciv2
61372253cd580146773fc0dd
12 décembre 1994
12 décembre 1994
Julien X..., demeurant Le Trèfle, ...
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007947994
2 décembre 1998
2 décembre 1998
Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Aline X..., demeurant Bourg de Tresse à Saint-Pierre-de-Plesguen (35720) ; Mme X... demande
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202232_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
2021 du maire d'Ols-et-Rinhodes portant non opposition à déclaration préalable n° DP 01217521K2004 délivré à Cubico France pour la mise en place d'un mât de mesure du vent sur un terrain sis Champ du Trep
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109508_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A B représenté par Me Trêves, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser, au titre de la responsabilité sans faute et augmentées des intérêts
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602239_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
La commune de Die a émis, à l’encontre de la société « L’As de Trèfle », un titre de perception en vue du recouvrement de la redevance d’occupation du domaine public due au titre de l’année 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd8582a
24 juillet 2001
24 juillet 2001
Que la fraude ne se présume pas et doit tre établie par celui qui l'invoque.
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd8858b
27 septembre 2006
27 septembre 2006
Il a déclaré le 2 avril 2004 une rechute qui a été rejetée le 12 mai 2004 par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Nancy au motif que l'assuré ne pouvait tre indemnisé deux fois pour la m me affection
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd8873f
27 septembre 2006
27 septembre 2006
Il a déclaré le 2 avril 2004 une rechute qui a été rejetée le 12 mai 2004 par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Nancy au motif que l'assuré ne pouvait tre indemnisé deux fois pour la m me affection
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0328DEC001836491
28 mars 2000
28 mars 2000
(g) Kyrenia, Ayios Amvrosios, Vasilion, Field with trees (Sheet/Plan 13/20, Plot 151, Area: 365m 2 , Share: Whole).
Source officiellePage 62 sur 399