La circonstance que le requérant bénéficie d’une promesse d’embauche, expirée depuis le 15 avril 2024, pour un contrat à durée indéterminée émanant de la SAS Torra BTP à le Perreux sur Marne pour un poste

- et les observations de Me Tosi, représentant Mme Duc et Me Reghin représentant la commune de Gonfaron. Considérant ce qui suit : 1.

°, sous le n° 360376, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrées les 20 juin et 20 septembre 2012, présentés pour la société clinique Saint-Antoine, dont le siège est quartier du Toga

Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Septembre 2012 -Juge de l'exécution de BOBIGNY - RG n° 12/08500 APPELANTE SCI AVIA [Adresse 3] [Localité 6] Représentée et assistée de Me Tomas

S'agissant du préjudice moral, il ne ressort d'aucune des pièces médicales produites ; seul le certificat établi le 3 septembre 2015 par le docteur Q..., à la clinique de Toga évoque un syndrome dépressif

S'agissant du préjudice moral, il ne ressort d'aucune des pièces médicales produites ; seul le certificat établi le 3 septembre 2015 par le docteur F..., à la clinique de Toga évoque un syndrome dépressif

Tomas, demeurant résidence Le Parc, boulevard Poméon, 13009 Marseille, 50 / de Mme Nicole YO..., demeurant 27, ancine chemin d'Aix, 13720 La Bouilladisse, 51 / de M.

ENDANTS NOUVELLE AQUITAINE prise en la mpersonne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Dorian AUBIN substituant Me Matthieu BARANDAS de la SELARL TOSI

publique : - le rapport de Mme Fayard, rapporteure, - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique, - et les observations de Me Ibanez, représentant la SCCV Aix Route d'Éguilles, et de Me Tosi

B, celles de Me Boulisset représentant la commune de Rousset et celles de Me Tosi représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 23 juin 2014, le maire de Rousset a délivré à M.

B... ni directement ni indirectement, sont relatifs à la personne directement mise en cause par l’enquête administrative, s’agissant notamment de différentes précisions relatives à l’affaire dite « Tosi

Peyrot, rapporteur public, - et les observations de Me Gonand, pour la commune d'Eyguières et de Me Tosi pour les consorts A. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Mestric, première conseillère, - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique - et les observations de Me Tosi,

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Tosi, représentant la commune d'Aix-en-Provence. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Tosi pour Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Tosi représentant de la commune d'Aix-en-Provence. Considérant ce qui suit : 1.

Peyrot, rapporteur public, - et les observations de Me Tosi, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1.

, des conditions dégradées d'élaboration des actes d'état-civil maliens, et en produisant une attestation en date du 2 décembre 2024 d'une personne se présentant comme maire de la commune urbaine de Toya

nature environnement (FNE) Occitanie Pyrénées, FNE Hautes-Pyrénées, l'association Cauterets Devenir et l'Association nationale pour la protection des eaux et rivières - Truites, ombres, saumons (ANPER-TOS

Toma Gerginov, en son nom propre et en tant que président du conseil d’administration de la coopérative requérante, MM.