Code de commerce ; Attendu que sont considérées comme soldes les ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré d'un stock

septembre 2002, la société Notre Maison, n'ayant pas repoussé l'intervention du plâtrier malgré l'absence de mise hors d'eau de certaines maisons, a signalé la dégradation de ces plaques de plâtre stockées

a adressé à la société CPF une lettre de démission; que, par lettre du 19 août, la société a accusé réception de son courrier, l'a dispensé d'exécuter son préavis, lui a demandé de restituer son stock

Les produits stockés par les Laboratoires Arion ont été détruits lors du sinistre. 3.

[L] [W] de dresser l'inventaire des œuvres stockées dans l'ancienne résidence de [C] [D] et de les déménager dans les locaux de la société [1] à [Localité 2] (92) et qu'elle s'est rendu compte par la suite

. - Notion de réserve - Dotation pour renouvellement du stock indispensable.

de milliers de référence de pièces détachées, a constitué à la clôture des exercices 1984 et 1985 des provisions pour dépréciation de ces stocks ; qu'elle a calculé en 1984 le montant de ces provisions

Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des dispositions de l'article 38-3 du code général des impôts, applicable aux bénéfices agricoles, que les stocks d'une entreprise sont évalués

raisons biologiques, les animaux du parc n'en constituent pas moins, pour la société, un capital durable destiné à la production de services ; qu'ils doivent ainsi être rangés, non dans la catégorie des stocks

prévenu procède par affirmations qui ne sont étayées par aucune des pièces de la procédure; que du matériel acquis par la société Cofranex n'a été identifié ni sur les factures de ventes ni dans les stocks

.. avait soutenu que les agents de l'administration de la concurrence avaient procédé, contre son gré, à la visite domiciliaire dans le cadre de l'opération de police administrative de contrôle des stocks

contrat de 1991 prévoit qu'à l'expiration de la licence, le licencié cessera de fabriquer et de vendre, et de faire quelque usage que ce soit de la marque, à la seule exception de la livraison, sur stocks

/ que, dans ses conclusions d'appel, Mme Y... faisait valoir que dans l'hypothèse où sa créance ne serait pas admise au passif du redressement judiciaire, elle demeurait en droit de revendiquer les stocks

à justifier le refus de l'expert-comptable d'enregistrer en charges exceptionnelles, les écarts de ventes de carburants au titre des exercices de 1995 à 1998, en dépit des factures et des états de stocks

l'audience, qui faisait valoir qu'à l'instar des autres membres du personnel, l'exposante travaillait indifféremment sur les tâches de tiers payant, de comptabilité, de secrétariat et de gestion des stocks

décédé des suites d'une asphyxie causée par une prise en étau entre la portière de son véhicule et un bâti métallique contenant une cuve située contre le mur, le véhicule ayant buté contre la cuve stockée

la SARL Robsam disposait d'un matériel composé, notamment, de petits ateliers de sertissage, d'une polisseuse électrique et d'un four, d'une valeur d'achat de 100 000 francs environ, ainsi que d'un stock

de l'intervention des pompiers, il était certain que le feu allumé par les prévenus, loin d'être éteint, avait continué à couver puis s'était rapidement étendu en raison des matières inflammables stockées