Adresse 6] représentés par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Michel ROUBAUD, avocat au barreau de CARPENTRAS, substitué par Maître Stéphane

C/ SCI LOYETTES APPELANTE : SARL SDEP représentée par ses dirigeants légaux 86/90 rue du Dôme 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Stéphane

" Les constatations rapportées dans leurs attestations par Michel A..., Serge B...et André C..., responsable du service de maintenance et d'installation informatique, et celles effectuées par l'huissier

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 30 avril 1998, qui, dans la procédure suivie pour dénonciation calomnieuse contre Sylvie P..., Philippe Q..., Stéphane

André P..., demeurant ..., 11°/ de M. Raymond D..., demeurant Provence Logis Montesoro, bâtiment C 23, appartement 216, 20600 Bastia, 12°/ de M.

ressortissant mauricien, a déclaré avoir travaillé illégalement pour le compte " d'une certaine C ", qui tient un stand sur le marché du Chaudron à Saint-Denis de La Réunion ainsi que sur le marché de Saint-André

président , Christos Rozakis (Grec), Nina Vajić (Croate), Anatoli Kovler (Russe), Elisabeth Steiner (Autrichienne), Sverre Erik Jebens (Norvégien), Giorgio Malinverni (Suisse), juges , ainsi que de André

CHOUTEAU Me Martine DUPUIS Me Laëtitia ANDRE TC NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles,

FOURNIER, Avoués à la Cour, et assisté de Maître Anne TOSI, Avocat au barreau de BORDEAUX, Intimé, 3o/ Madame Josette Y... épouse X..., née le 30 Décembre 1946 à SAINT ANDRE DE CUBZAC (33),

MACCARIO FORAGES Copie exécutoire délivrée le : 18/04/24 à : - Me Philippe YOULOU, avocat au barreau de NICE - Me Paul andré GYUCHA, avocat au barreau de GRASSE

la SCR BRUNEL ; qu'Olivier C a précisé que la société E.T.P.V.A avait ainsi sous-traité les travaux à la société SCR BRUNEL mais qu'aucun écrit n'avait été établi entre les deux sociétés; Attendu qu'André

Eugène YL..., 25°) Mme Andrée YI..., 26°) M. Claude XM..., 27°) Mme Christiane E..., 28°) M. Michel XE..., 29°) M. Didier YQ..., 30°) M. Jéromine ZA..., 31°) M.

Done in English and notified in writing on 18 June 2020.

Done in English and notified in writing on 4 June 2020.

Done in English and notified in writing on 12 March 2026.

Done in English and notified in writing on 18 June 2020.

others against Hungary and 2 other applications (see appended table) The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 20   June 2019 as a Committee composed of:   Stéphanie Mourou-Vikström

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Février 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Andrée