salariés autres que ceux dont la situation devra évoluer dans une limite inférieure ou égale à 320 francs par mois, en brut recevront la première année en 1993 une augmentation limitée à 320 francs et le solde

salariés autres que ceux dont la situation devra évoluer dans une limite inférieure ou égale à 320 francs par mois en tout recevront, la première année en 1993, une augmentation limitée à 320 francs et le solde

salariés autres que ceux dont la situation devra évoluer dans une limite inférieure ou égale à 320 francs par mois en tout recevront la première année en 1993 une augmentation limitée à 320 francs et le solde

X... et Mme Y... s'étant préalablement portés cautions solidaires de la SCI à concurrence de 2 500 000 francs ; qu'au 30 juin 1993 le solde débiteur de la SCI s'établissait à 1 969 357,20 francs sous

société contestait expressément l'admission de la créance de 237 000 francs prélevée par la banque sur son compte en faisant valoir que seule la somme de 476 070 francs avait été admise au titre du solde

Y... constatait dans ses propres écritures d'appel que le solde débiteur du compte courant était de 174 950 francs au 31 décembre 1997 et de 280 147 francs au 31 janvier 1998 ; que le solde réclamé par

A l'issue du placement de la société FIM en liquidation judiciaire, la société Amandine Riquelme, prise en qualité de mandataire liquidateur, a assigné la SCI en paiement du solde des travaux.

Nous regardons comment récupérer l'indu car celui-ci est sur l'ancien employeur (sinon nous récupérerons sur le STC)", acronyme dont il n'est pas contesté qu'il signifie solde de tout compte", ne laissaient

à la réception n'avait pas été sollicitée par le maître de l'ouvrage, quand les termes clairs et précis du contrat subordonnaient le paiement du solde du marché à la levée des réserves sans exiger que

La société Structura Fer, représentée par son liquidateur, a assigné la société Aquazen en paiement du solde du prix des travaux. 3.

d'un parquet flottant dans le séjour, d'autre part, selon le devis du 30 juillet 1999 et la facture du 15 octobre 1999, dans la fourniture et de la pose d'un placard ; que n'ayant pas été réglée du solde

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX EN PROVENCE, 7ème chambre, en date du 10 mars 1998, qui, pour utilisation des sols en méconnaissance des prescriptions légales, l'a condamné à 100 000

sur laquelle il n'apparaît pas ; que l'article R. 443-3 du Code de l'urbanisme dispose que le stationnement des caravanes peut être interdit par arrêté dans les communes où un plan d'occupation des sols

puisque celleci serait incluse dans celle de 4 275,18 francs qu'il est condamné également à payer ; Mais attendu que le jugement condamne le demandeur à payer d'une part 4 275,18 francs à titre de solde

des articles 1235 et 1376 du Code civil, d'une demande de restitution d'un arrérage de pension de vieillesse versé, postérieurement au décès d'Odette Martin, sur le compte bancaire de celle-ci dont le solde

honoraires, pour l'un des dossiers, à la somme de 5 500 euros HT, soit 6 600 euros TTC et de condamner en conséquence la société Mesa industrie à ne lui payer que la somme de 49,83 euros au titre du solde

entraîner la cassation ; Sur le moyen unique du même pourvoi, pris en sa deuxième branche : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée des sommes à titre de solde

envers la société Cofinoga ; qu'en octobre 1997 les époux se sont séparés de fait ; que, le 16 décembre 1998, cette société a obtenu à l'encontre de Mme X... une ordonnance d'injonction de payer le solde