TOULOUSE INTIMÉS Monsieur [Z] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI, avocat au barreau de TOULOUSE SCI [1] immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n°[N° SIREN

judiciaire de la SARL BG2I, pris au siège de la SELARL MJ JURALP sise [Adresse 16] [Adresse 17] [Localité 15] LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE immatriculée sous le n° SIREN

EXPRO, JCP de [Localité 8] (RG : 20/01088) suivant déclaration d'appel du 25 février 2022 APPELANTE : SAS [6] immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° B [N° SIREN/SIRET 2], prise en la personne

avoir entendu en leurs conclusions et plaidoiries les représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : SCP [U] [X] HUISSIER DE JUSTICE SAS inscrite au RCS de MARSEILLE sous le n° [N° SIREN

Elle a ouvert à cette date un établissement à Tarbes ( siret : 83792519700027).

Cet établissement a été inscrit sous le numéro de siret 83792519700035 et sa section 2 a été classée sous le code risque 745BD " toutes catégories de personnel temporaire ".

7, 8 et 9, et ne justifie donc pas d'un intérêt lui donnant qualité pour agir à l'encontre de la procédure d'attribution de ces lots ; - les sociétés C et D et Fils disposent chacune d'un numéro SIREN

code de justice administrative, a rejeté son recours tendant à ce qu'il soit enjoint à la société France Télécom, d'une part, de ne procéder à aucune déconnexion permettant le fonctionnement des 3 673 sirènes

Lajaunie est titulaire de la marque Cachou Lajaunie, déposée le 11 février 1987, enregistrée sous le numéro 1.504.836, pour désigner dans la classe 30 les articles de confiserie Cachou ; que les sociétés Sirea

No SIRET : B 0 86 380 730 SA LE CREDIT LYONNAIS [...] [...] No SIRET : 954 509 741 SA SOCIETE GENERALE DF/AD - 15.281 [...] [...] No SIRET : 552 120 222 SA CARDIF RISQUES DIVERS [...]

- Ordonner à la CARSAT de procéder à la notification d'un taux de cotisation AT/MP personnalisé pour l'exercice 2021 de la SAS RAS 790 (SIRET n° 83792516300029).

Par jugement en date du 16 octobre 2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SARL ETABLISSEMENT [J] [Adresse 1] SIREN : [

conditions d'ouverture d'un rétablissement professionnel sont réunies, A l'appui de sa demande, l'URSSAF AQUITAINE expose que : * Monsieur [M] [E] [H], entrepreneur individuel, est identifié sous le numéro SIREN

2025F11495 Numéro de Procédure collective : 2025RJ168 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire simplifiée A l'ÉGARD DE : Madame [L] [Z] [T] SIRENE

* ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'EVREUX, représenté par son Bâtonnier [Adresse 6], Immatriculée sous le numéro de SIREN 305 818 932 DÉFENDEUR - représentée par Maître BAIS Guillaume, Avocat au Barreau

Par jugement en date du 23/10/2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL [S]-GLOBALSERVICES [Adresse 1] SIREN : [Numéro identifiant

Sur demande d'ouverture, en date du 24/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de la : SNC DOMAINE CARRYSTA [Adresse 1] [Localité 1] N° siren : 910 280 593 N° gestion : 2023 B 04263 « L'acquisition

demande d'ouverture par le biais du tribunal digital, en date du 04/05/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de la : SASu JULADE [Adresse 4] Exploitant un établissement sis [Adresse 5] N° siren