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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534544_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2113400_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Simonnot, président, Mme Voillemot, première conseillère, M. Grandillon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2022. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2018267_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Simonnot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2120590_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Simonnot, président, Mme Voillemot, première conseillère, M. Grandillon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2022.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2120189_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Simonnot, président, Mme Voillemot, première conseillère, M. Grandillon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2324465_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313575_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313579_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313582_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318731_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

Simonnot, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2218676_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. La clôture de l'instruction a été fixée au 29 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517138_20250621

Administratif

21 juin 2025

21 juin 2025

Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ1

61372337cd58014677406f04

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

conseiller référendaire, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de Mme Duperrier Simond

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907ce

Appel

26 juin 2013

26 juin 2013

Jacques X... ... 20114 FIGARI assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Vanina SIMONI, avocat au barreau de MARSEILLE Mme Veronique X... ... 34400 LUNEL VEIL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2405934_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 et 14 mars 2024, Mme B, représentée par Me Simond, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1991:1203JUD001310387

Admin. suprême

3 décembre 1991

3 décembre 1991

.sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }  In the case of Simonetti v.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2305021_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

C B, représenté par Me Siboni, avocate, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2514952_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Simonnot, président, Mme Van Daële, première conseillère, Mme Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2531741_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Simonnot, président-rapporteur, - et les conclusions de M. Desprez, rapporteur public.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2311256_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Simonnot, - et les observations de Me Ozeki, substituant Me Mileo, représentant M. B, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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