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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
6968c498cdc6046d4760f3b9
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Adresse 11] [Localité 2] / FRANCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C.63113-2025-07710 du 10/11/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 8]) Représenté par Me Siba
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
63be62dc13ef607c90ab6380
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La validité de cette transcription, intervenue le 9 juillet 2009, sur ordonnance du président du tribunal de Sidi M'Hamed (pièce n°17), est remise en cause par le ministère public au regard de sa numérotation
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
687022c8b8daa57c7f679458
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Comparant, concluant, plaidant par Me Fabienne SERTILLANGE de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND, ET - Monsieur [I] [D] né le 06 mai 1982 à AÏT OUAHI, KHEMIS SIDI
Source officielle6ème chambre
DTA_2304776_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
observations présentées à l'instance, en citant par exemple l'établissement public hospitalier Docteur E, l'établissement public hospitalier universitaire d'Oran et le centre hospitalo universitaire Mustapha Sidi
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6036b6149510cd56c7c2a388
10 septembre 2015
10 septembre 2015
18751 DEMANDEURS AU DÉFÉRÉ Monsieur [B] [N] Né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté et ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Nicolas SIDIER
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505610_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Considérant ce qui suit : Il ressort des pièces du dossier que Mme B..., ressortissante algérienne née le 17 juillet 1969 à Sidi-Lakhdar (Algérie), soutient être entrée en France le 8 novembre 2023
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402695_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 29 avril et le 2 septembre 2024, le syndicat intercommunal du Bassin d’Arcachon (SIBA), représenté par Me Benoît Ducos-Ader, déclare ne pas s’opposer à la mesure
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0416DEC001330321
16 avril 2024
16 avril 2024
Abdel Fattah Al-Sissi pour tortures et actes de barbarie, à l’occasion du passage de ce dernier en France en 2014 dans le cadre d’une visite officielle.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec85
10 janvier 2012
10 janvier 2012
né le 03 Septembre 1963 à SIDI KACEM (MAROC) ... 44800 SAINT HERBLAIN représenté par la SCP D ABOVILLE DE MONCUIT ST HILAIRE, avocats, assisté de Me Isabelle LE FLOCH CHAPLAIS, avocat (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8ee94
29 septembre 2011
29 septembre 2011
représenté par la SELARL Eric LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Anne-france VACHON-SIBILLE, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 28 Juin 2011, tenue par Patrick
Source officielleRétention Administrative
62678cb1189ce3057d201c01
25 avril 2022
25 avril 2022
APPELANT Monsieur [F] [L] né le 01 Janvier 1955 à SIDI LAHCEN (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Guillaume MAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat
Source officielleProcédures Collectives
69de08eacdc6046d472f2209
7 avril 2026
7 avril 2026
d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la Loi, vidant publiquement son délibéré, Par acte en date du 17/02/2026 du Ministère de la SCP KALIACT JEZEQUEL SIRI
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-206785
26 novembre 2020
26 novembre 2020
En 2017, le parquet a constaté l’intervention de la prescription de la responsabilité pénale, ce que le tribunal de première instance de Sibiu a confirmé par une décision du 15 novembre 2017.
Source officielleChambre des Etrangers
637dc8e314982305d4c20431
13 août 2022
13 août 2022
Par requête du 11 août 2022, le préfet du Loiret a sisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rouen d'une mesure de prolongation de la rétention pour une durée de 28 jours.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e50e53cdc6046d47ce5d71
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Les comptes prévisionnels semblent raisonnables et la continuation de l'entreprise est pos sible telle que prévue dans le projet de plan de redressement.
Source officielleAdjudications
677d7d60b032d83cfd3e73e0
7 janvier 2025
7 janvier 2025
audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Philippe CORNET pour avocat (Aide jurdictionnelle totale numéro 2024/002691 décision du 24 juin 2024) CONTRE Monsieur [Y] [I] né le 5 décembre 1943 à SIDI
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d89172cdc6046d47bbb914
9 avril 2026
9 avril 2026
assisté de son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet de police tendant à la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Monsieur [Y] [P], le 17 décembre 2000, à Sidi
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0c1885cdc6046d472a83e3
6 mai 2026
6 mai 2026
Les comptes prévisionnels semblent raisonnables et la continuation de l'entreprise est pos sible telle que prévue dans le projet de plan de redressement.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69dd361ecdc6046d471ede62
13 avril 2026
13 avril 2026
CHARENTES Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à S.A. [1] MSA DES CHARENTES Me Ludivine MARTIN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Séverine SIBE
Source officielleAdjudications
668d7ec153e3bdd077866de2
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Société FONCIA Marseille, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 600 000 euros inscrite au registre du Commerce et des Sociétés sous le n° 067 803 916 dont le siège social est sisi
Source officiellePage 62 sur 130