hebdomadaire, ainsi qu'à une période annuelle de congés payés" ; qu'en se fondant sur cet article 31, § 2, de la Charte pour en déduire un droit du salarié à un congé annuel minimal garanti de quatre semaines

avoir constaté que Mme [S] était censée exercer son activité depuis son domicile et qu'elle avait refusé de transmettre les rapports d'activité et plannings que la société Zepter lui demandait chaque semaine

permettre à l'employeur d'y répondre utilement en produisant ses propres éléments" aux motifs inopérants que le salarié ne fournissait pas le moindre détail des heures de travail réalisées par jour, par semaine

circonstances de l'espèce, les absences constituent un temps relativement sans importance ; qu'en se bornant à affirmer que "le seul fait que les arrêts de travail auraient été d'une durée inférieure à six semaines

en octobre 2012, deux semaines en novembre 2012 et trois semaines en décembre 2012.

Mugler, a été licenciée pour faute grave le 2 juin 1986 pour s'être absentée du 20 au 25 mai 1986 malgré l'interdiction de l'employeur qui lui a versé néanmoins une indemnité de licenciement et une semaine

X... a modifié sa demande initiale en sollicitant à l'audience le paiement d'un arriéré de salaires pour une période de trois semaines, et que par décision réputée contradictoire en dernier ressort, il

de ses demandes d'indemnités de préavis, de licenciement et de licenciement sans cause réelle et sérieuse, le conseil de prud'hommes a relevé que la salariée était en absence irrégulière depuis une semaine

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 juin 2022), l'AP-HP a consenti, le 22 décembre 2006, à la société d'économie mixte de l'Arc-de-Seine (la Semads) une promesse de bail à construction portant sur deux

sorte que le décompte du temps de travail de l'intéressée ne pouvait plus être effectué à la journée, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé la réalisation d'heures supplémentaires décomptées sur la semaine

peine de deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis, et confiscation des scellés, pour vol avec violences n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail, commis le 8 décembre 2011, quelques semaines

heures supplémentaires peut être converti au gré de l'employeur en repos de remplacement ; que dans ce cas, les dates de repos sont fixées par l'employeur moyennant un délai de prévenance de deux semaines

aucune poussée n'était exercée contre eux ; qu'ils sont d'ailleurs restés en place pendant au moins toute la durée du séjour de Sylvaine X... et de ses enfants avant l'accident, soit environ trois semaines

locale ; que l'autopsie avait permis d'établir que Pierre Y... était atteint d'une cardiopathie restée inaperçue jusqu'alors ; que l'existence de cet état antérieur expliquait le décès au terme d'une semaine

1996 ; la législation sociale européenne est donc applicable à ce transport qui a l'obligation d'utiliser le chrono-tachygraphe : le conducteur devait présenter les feuilles d'enregistrement de la semaine

d'instance a lui-même relevé que les sociétés de l'UES Generali établissaient qu'elles ont l'habitude, en cas de conclusion d'un accord collectif, de diffuser au personnel, dans un délai de plus d'une semaine

n'avoir pas remis cette lettre modifiée, aurait pu ne pas donner lieu à litige, étant en outre observé que l'employeur avait laissé le salarié continuer à travailler normalement, pendant près de trois semaines

liées au cheptel animal élevé sous contrat d'intégration et en décidant que le délai de préavis devait être calqué sur le temps nécessaire à la mise en place des lots de poules pondeuses estimé à cinq semaines