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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1.4 sur requête

68e976f63ea43407b912b3bb

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 11] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Temporaire Elisabeth LE COZ, Vice-Présidente Greffier : Sébastien

Source officielle
TJ

Chambre 1.4 sur requête

68e976f73ea43407b912b3cf

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 9] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Temporaire Elisabeth LE COZ, Vice-Présidente Greffier : Sébastien

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef79ecdc6046d470e566f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

chambre du conseil du 08/04/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af194fcdc6046d4712223c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

du conseil du 08/07/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c066aecdc6046d47959088

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Localité 1] Représentant (s) : Maître Marie-Madeleine CIMA Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Claude FERRANDI Juges : Monsieur Eric LUCCHINI Monsieur Jean-Sebastien

Source officielle
CA

Comm.d'indemn.de la dét.

678b43bec6ad78dd9cf0d55a

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

La présente décision a été signée par Monsieur Sébastien Evesque, conseiller faisant fonction de premier président, et Madame Fatima Hajbi, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

678ebe34bfd75b73b3e44763

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[Z] [D] Grosses : 2 Me Marie-Françoise VILLATEL Me Sébastien RAHON Copies : 2 Me [W] [K], notaire Dossier Me Sébastien RAHON Me Marie-françoise VILLATEL PARTIES : Madame [J] [X]

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

686594ac72b7e1b6bf1e0139

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PARTELIOS HABITAT C/ [O] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien SEROT - 21 Me Laurie TRIAULAIRE - 081 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Sébastien SEROT - 21

Source officielle
CC

civ2

Quentin Z... et rejeté les demandes d'indemnité forméesc/Mme Y

ECLI:FR:CCASS:2007:C201310

Cassation

12 juillet 2007

12 juillet 2007

Sébastien Z... a été blessé ; que M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451191.20211130

Admin. suprême

30 novembre 2021

30 novembre 2021

Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Philippe Ranquet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453413.20211216

Admin. suprême

16 décembre 2021

16 décembre 2021

Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 décembre 2021. Le président : Signé : M. Damien Botteghi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455231.20220603

Admin. suprême

3 juin 2022

3 juin 2022

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459185.20220414

Admin. suprême

14 avril 2022

14 avril 2022

Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 14 avril 2022. La présidente : Signé : Mme Gaëlle Dumortier Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461725.20220727

Admin. suprême

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461954.20220727

Admin. suprême

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462702.20221209

Admin. suprême

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 9 décembre 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455073.20220223

Admin. suprême

23 février 2022

23 février 2022

Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 23 février 2022. Le président : Signé : M. Damien Botteghi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456080.20220223

Admin. suprême

23 février 2022

23 février 2022

Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 23 février 2022. Le président : Signé : M. Damien Botteghi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456095.20220223

Admin. suprême

23 février 2022

23 février 2022

Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 23 février 2022. Le président : Signé : M. Damien Botteghi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458656.20220603

Admin. suprême

3 juin 2022

3 juin 2022

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle

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BOCHE, Ywan, Sébastien

SIREN 106638059Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

16/07/2026

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Dépôts des comptes

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SIREN 488747643Greffe du Tribunal de Commerce de reims

16/07/2026

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Dépôts des comptes

CABINET SEBASTIEN MARTINAND

SIREN 521871707Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

16/07/2026

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Immatriculations

CHASSOUX, PASCAL SEBASTIEN

SIREN 813223427Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

16/07/2026

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Radiations

SARBAJI, Jean-Sebastien

SIREN 882957509Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

16/07/2026

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