Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, Mme E B née C, représentée par La SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2021, Mme A B, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2021, Mme B A épouse C, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal

le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 1er décembre 2021 par laquelle le président de l'université Toulouse III Paul-Sabatier

publiée le 9.10.2023 volume 2023 V 3282, représentée par Maître Christophe DUALE de la SELARL DUALE LIGNEY BOURDALLE - DLB, avocats au barreau de PAU, avocat postulant de Maître Isabelle UHALDEBORDE-SALANNE

[K] s'est engagé le 3 novembre 2021 en qualité de caution solidaire du prêt consenti à la société Sabannes, à hauteur de 78 000 euros, de manière régulière.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022, l'université Toulouse III - Paul Sabatier, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL)

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2022, Mme D C, représentée par Me Sabatier (Selarl Bescou et Sabatier Avocats associés), demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions

QU'ELLE ETAIT INSUFFISANTE EU EGARD A LA NATURE DE L'EXPLOITATION DU FONDS ET QUE LES TRAVAUX QUI LA RENDRAIENT UTILISABLE SERAIENT SANS RAPPORT AVEC LA VALEUR DUDIT FONDS, LA COUR D'APPEL A PRIVE SAMAIS

audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [C] [I] épouse [Y] née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Morgan BESCOU de la SELARL BS2A BESCOU ET SABATIER

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER