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3 881 résultats pour « Ryzigier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372211cd580146773f9f4f

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de Me Ryziger, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle

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CC

comm

61372281cd580146773fdcba

Cassation

6 juin 1995

6 juin 1995

Mourier, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société BNP bail, de Me Ryziger,

Source officielle
CC

civ1

61372283cd580146773fde12

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372284cd580146773fdeaf

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Ryziger, avocat de Mme Salmon Y..., épouse X..., de la SCP Waquet, Farge

Source officielle
CC

soc

61372286cd580146773fe048

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Aubert, les observations de Me Hennuyer, avocat de la Société d'équipements thermiques et de récupérateurs métalliques, de Me Ryziger

Source officielle
CC

soc

6137228ecd580146773fe652

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

X..., ès qualités, de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de Mme Z..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens, tels qu'ils

Source officielle
CC

soc

613721e6cd580146773f896c

Cassation

29 avril 1993

29 avril 1993

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de Me Ryziger, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137221ccd580146773fa4e4

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Favard, les observations de Me Ryziger, avocat de Mme Vermaut X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372221cd580146773fa771

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Ryziger, avocat des consorts Z..., de la SCP Piwnica et

Source officielle
CC

civ1

61372223cd580146773fa8b6

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372261cd580146773fc7f4

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de Me Ryziger, avocat de Mlle X..., de Me Bouthors, avocat de l'Institut culturel

Source officielle
CC

soc

61372269cd580146773fcbe9

Cassation

30 mars 1995

30 mars 1995

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Berthéas, les observations de Me Ryziger, avocat de Mme X..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la Caisse primaire d'assurance

Source officielle
CC

civ1

6137226ccd580146773fcde2

Cassation

11 avril 1995

11 avril 1995

Lesec, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ancel, les observations de Me Ryziger, avocat de Mlle X..., de Me Cossa, avocat de la compagnie Air France

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CC

civ3

613721d7cd580146773f7f60

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Ryziger, avocat de M. X..., les conclusions de M.

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CC

civ3

61372292cd580146773fe9a2

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de Me Hennuyer, avocat de Mme Z..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de

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CC

comm

61372293cd580146773fea89

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

Tricot, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tricot, les observations de la SCP Ryziger et

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CC

comm

61372294cd580146773febbd

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la société Peter Cremer

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CC

civ1

61372295cd580146773fec71

Cassation

9 janvier 1996

9 janvier 1996

X..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la société Suisse d'assurances générales contre les accidents et de la société Suisse d'assurances générales sur la vie humaine, les conclusions de M.

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CC

civ2

61372297cd580146773fee05

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chardon, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de Mme Y..., de Me Cossa, avocat de

Source officielle
CC

comm

61372299cd580146773fef41

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Armand-Prevost, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Caulier, de la SCP Ryziger

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