B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre principal, de lui délivrer un

B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2022 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'ordonner au préfet de lui délivrer une autorisation

A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 7 mars 2022 ; 3°) d'ordonner au préfet de l'Hérault de lui délivrer

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2024 sous le n° 24TL01647, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 décembre 2023 ;

A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault

A B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet

B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 mars 2024 2024 en tant qu'il n'a pas fait droit à ses conclusions tendant à l'annulation des décisions portant refus de

C, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023 du préfet de l'Aude ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aude, à

C, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023 du préfet de l'Aude ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aude, à

A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2023 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault

Pyrénées-Orientales d'organiser son retour en France ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat : - soit, en cas d'admission à l'aide juridictionnelle, la somme de 1 196 euros à verser à la SCP Dessalces Ruffel

Djamel A, élisant domicile chez la SCP DESSALCES RUFFEL, sis 2 rue Stanislas Digeon à Montpellier (34000) ; M.

C..., représentée par Me Ruffel, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution des décisions des 9 mai et 21 juillet

A..., représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 6 octobre 2025 par lequel

A..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 mai 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2023, la section française de l'Observatoire international des prisons (OIP-SF), représentée par Me Ruffel, demande au juge des référés

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 octobre 2023 et 7 juin 2024, M A C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 octobre

B C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

Azerbaijan Rufat Eldar oglu SAFAROV 1981 Baku Yalchin IMANOV   Bahruz BAYRAMOV