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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
61372382cd5801467740ab4c
16 mai 2000
16 mai 2000
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements Secomat Ingenierie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1997 par la cour d'appel de Rouen
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004464_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
A par le maire de la commune de Carry-le-Rouet, pour l'extension d'une maison individuelle, ainsi que de la décision, née le 10 avril 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306301_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Ainsi, la commune de Carry-le-Rouet ne conteste pas suffisamment la teneur et la fiabilité des cartes de couverture présentées par la société Free Mobile.
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008213583
10 octobre 2005
10 octobre 2005
le ministre de l'agriculture et de la pêche interdisent l'emploi de la mention de Lyon dans l'étiquetage, la présentation commerciale, les factures et les documents de toute nature concernant la rosette
Source officielleServ. contentieux social
686c0b59dd7001754d61a379
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Monsieur Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ghislain ROUSSET et Madame Michèle GODARD, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303082_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Céline Frey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 septembre 2025.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201720_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402848_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2025.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2402278_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402554_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Frey, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. La rapporteure, C.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403339_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Fustier, Lindauer, Galibert, Loiseau, Begue, Tahou, Trevisan, Bennassar, Ducellier, Charrier, Blandel, Laumuno, Baron, A, et Messieurs Daussy, Bailleul, Clos, Galibert, Lafuente, Adelle, Trevisan, Rousset
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2601592_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Rousset, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2520647_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
B..., représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300236_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " Lulu Rouget " et à M. B, expert.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2502636_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2501573_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Rousset pour statuer sur les requêtes relevant des procédures régies par les articles L. 921-1 à L. 922-3 et R. 921-1 à R. 922-28 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2500502_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102159_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Rousset, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2402689_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Rousset, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. 1. M.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2402755_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
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