Dans le cadre d'une procédure de licenciement pour motif économique, elle a adhéré à un contrat de sécurisation professionnelle et son contrat de travail a été rompu le 18 août 2014.

Parfumerie Michel, a refusé une réduction de sa durée du travail proposée par son employeur et a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que, pour décider que le contrat de travail n'était pas rompu

X... a été engagé à compter du 7 septembre 1992 en qualité de chauffeur poids-lourds par la société Huber Bois; que le contrat a été rompu le 10 septembre 1992; que le salarié a saisi la juridiction

contrôleur technique, par Mme Y..., exerçant sous l'enseigne "Contrôle technique lorrain Autosur", dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée ; que, par lettre du 2 juillet 1997, l'employeur a rompu

informatique ; que, le 10 octobre 1989, les parties ont conclu un contrat de qualification d'une durée de deux ans avec effet rétroactif au 2 avril 1989 et que, par lettre du 16 février 1990, l'employeur a rompu

122-14-5, alinéa 2, du Code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mlle Rapp a été employée par la société MP Coiff à partir du 1er septembre 1990 et que le contrat de travail a été rompu

par un contrat d'apprentissage d'une durée de deux ans; qu'après avoir informé l'apprenti, par lettre du 16 janvier 1991, de ce que suite à son absence aux cours deux jours de suite, son contrat était rompu

le remboursement de ses frais de déplacement et le paiement de commissions et de primes, adressait, le 27 juin 1989, une lettre à son employeur en l'informant qu'il considérait son contrat de travail rompu

Y..., soutenant qu'il n'avait plus qu'une activité réduite, a estimé que la société FIA avait rompu son contrat et lui a réclamé diverses indemnités; que la société a soutenu qu'il était passé au service

représentation de la société à Paris, puis auprès de divers organismes bancaires, avec lesquels la société Uniao de bancos portugueses avait des accords, dans le Nord de la France; que ces accords ayant été rompus

responsable régional, avec le statut d'expatrié; qu'ayant refusé une affectation à Casablanca, il a été considéré comme ayant démissionné de son emploi; qu' estimant que son contrat de travail avait été rompu

X..., ses salariés, que leur contrat était rompu à compter du 8 octobre; qu'il a cessé toute exploitation à cette date; Sur le premier moyen : Attendu que M.

suivant contrat de retour à l'emploi à durée indéterminée avec une période d'essai de six mois, par l'Association régionale pour la sauvegarde de l'enfant, de l'adolescent et de l'adulte (ARSEAA), qui a rompu

1989 par la Maison des jeunes et de la culture Paul Y..., pour une durée de 18 mois, en vue d'être formée au métier d'animateur en préparant le diplôme professionnel BEAFEP ; que le contrat a été rompu

La période d'essai a été rompue par l'employeur, le 19 août 2015, en raison d'une insuffisance de résultats. 3.

La société a rompu les relations contractuelles le 7 mars 2016. 3. M. [T] a saisi la juridiction prud'homale. 4.

Il a été licencié pour motif économique le 8 juillet 2014 et son contrat de travail a été rompu par son adhésion, le 15 juillet 2014, à un contrat de sécurisation professionnelle.

A la suite du confinement général décidé le 16 mars 2020 sur le territoire français, empêchant les voyages aériens, l'employeur a rompu le contrat de travail le 17 mars 2020 pour force majeure.