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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200276
19 février 2015
19 février 2015
Jean de Romans, conseiller, Mme Françoise Gaudin et Mme Anne Fousse ; que, l'ordonnance du 10 juillet 2012 déférée à la cour d'appel ayant été rendue par M. de Romans, il en résultait que ce magistrat
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613725a6cd5801467741f84f
3 octobre 1996
3 octobre 1996
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201073
25 juin 2015
25 juin 2015
rendu l'arrêt suivant : Sur le grief : Attendu que Mme X... a sollicité son inscription initiale sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique H.1.5. et H.2.5. langues romanes
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à suivrec/Jean-Marc X
61372639cd58014677423e3c
27 mai 2003
27 mai 2003
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN
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61372601cd58014677422344
29 juin 1999
29 juin 1999
Roman conseiller rapporteur, M.
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61372565cd5801467741d5a8
5 décembre 1994
5 décembre 1994
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN
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6137257acd5801467741e1b3
26 mai 1994
26 mai 1994
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN
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61372585cd5801467741e73c
13 décembre 1993
13 décembre 1993
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN
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61372672cd58014677425a4b
2 mai 1994
2 mai 1994
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2106509_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A B demande au tribunal d'annuler les avis des sommes à payer émis par Valence Romans Agglo Conservatoire les 21 novembre 2019 et 19 novembre 2020 en vue du recouvrement des sommes de 430 euros et 116
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61504
15 septembre 2022
15 septembre 2022
[N] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) :la caisse de Crédit mutuel Romans Centre et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0211JUD003061305
11 février 2010
11 février 2010
(b) Search for Roman Bersnukayev 31.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-111900
6 juin 2012
6 juin 2012
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Source officielleChambre Commerciale
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3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par acte du 21 février 2024, l'Urssaf Rhône- Alpes l'a assigné devant le tribunal de commerce de Romans sur Isère en redressement judiciaire.
Source officiellecr
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5 décembre 1996
5 décembre 1996
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN
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30 mai 1994
30 mai 1994
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN
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2 septembre 1997
2 septembre 1997
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN
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613725a9cd5801467741f974
12 décembre 1996
12 décembre 1996
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN
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1 juin 1999
1 juin 1999
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN
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61372642cd580146774242eb
13 mai 2003
13 mai 2003
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN
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