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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523666_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2306854_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Le rapport de Mme Rolin a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2505308_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Le rapport de Mme Rolin a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2604556_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Ont été entendu à l’audience publique du 18 mars 2026 : - le rapport de Mme Rolin, magistrate désignée ; - les observations de Me Ivanovic Fauveau, représentant M. A... D...
Source officielleChambre Commerciale
6032f04771cec8642536a8f4
26 octobre 2017
26 octobre 2017
Madame Fabienne PAGES, Conseiller, Madame Anne-Marie ESPARBÈS, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 05 octobre 2017 Madame Fabienne PAGES, Conseiller, en son rapport et Madame ROLIN
Source officielleChambre Commerciale
603650fa82baefb207443547
5 novembre 2015
5 novembre 2015
DÉBATS : A l'audience publique du 07 Octobre 2015 Madame ROLIN, Président, a été entendue en son rapport, Les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, Puis l'affaire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001960_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ils soutiennent que : - les souscriptions qu'ils ont réalisées au capital de la SCI Rollin en 2012 et de la SCI Fond Mulâtres en 2013 ouvraient droit au bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401256_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Le rapport de Mme Rolin, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2410592_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Le rapport de Mme Rolin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300577_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 22 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rolin, présidente, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère.
Source officielle6ème chambre 2ème section
65aec10554a01215df77960a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[B] [K] ;la Caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles d’Oc- Groupama d’Oc en qualité d’assureur de la société Rollier ; Vu les assignations délivrées les 14, 15 et 22 janvier 2021 par la MAF à
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509913_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
B, représenté par Me Rosin, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de liquider l'astreinte fixée par l'ordonnance n°2508788
Source officielle4ème chambre
DTA_2506133_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Clément, président, - et les observations de Me Pimmel, substituant Me Robin, représentant Mme C épouse A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2603149_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A..., représentée par Me Rosin, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516957_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Article 3 : L’État versera la somme de 900 euros à Me Rosin au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519302_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A..., représenté par Me Rosin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504655_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2025, Mme C, représentée par Me Rosin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code
Source officielle4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008201030
4 février 2004
4 février 2004
Saint-Bonnet-le-Château (42380), représenté par son président en exercice, la SARL JARDINERIE ALP'INN, dont le siège social est zone d'activités Sud à Briançon (05100), représentée par son gérant, la SARL ROBIN
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2207368_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
B E, ayant pour avocat Me Robin (SCP Robin-Vernet), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 31 août 2022 par lequel la préfète de la Loire l'oblige à quitter le territoire français dans
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502564_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Article 3 : L’État versera à Me Rosin une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rosin renonce à percevoir
Source officiellePage 62 sur 559